Arrêté du 29 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 29 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042845084

Texte parentLEGITEXT000042845080

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86, à compter du 1er janvier 2021, entre Rueil-Malmaison et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert) sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

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