1. La charte d'engagement pour les intervenants des programmes d'éducation thérapeutique du patient que prévoit le cahier des charges mentionné à l'article 1 du présent arrêté figure à l'annexe II bis du présent arrêté et est jointe au dossier de déclaration.
Arrêté du 30 décembre 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042846926
Texte parentLEGITEXT000042846917
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