Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042846928
Texte parentLEGITEXT000042846917
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 6 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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