Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042846930
Texte parentLEGITEXT000042846917
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient susvisé, après les mots « pour dispenser », sont ajoutés les mots « ou coordonner ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2010 : art. 2
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