Arrêté du 29 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 29 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042854936
Texte parentLEGITEXT000042854928
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Selon la note ainsi obtenue, les codes couleurs suivants sont utilisés pour l'affichage de l'indice :

2. 1. Note supérieure ou égale à 0 et inférieure ou égale à 1,9 : rouge, référence Pantone 186 C ;

3. 2. Note supérieure ou égale à 2 et inférieure ou égale à 3,9 : orange, référence Pantone 1 585 C ;

4. 3. Note supérieure ou égale à 4 et inférieure ou égale à 5,9 : jaune, référence Pantone 7 548 C ;

5. 4. Note supérieure ou égale à 6 et inférieure ou égale à 7,9 : vert clair, référence Pantone 2 291 C ;

6. 5. Note supérieure ou égale à 8 et inférieure ou égale à 10 : vert foncé, référence Pantone 347 C.

7. La signalétique obligatoire pour l'affichage de l'indice de réparabilité est la représentation graphique constituée de la mention " indice de réparabilité " et du pictogramme indiquant la note de l'indice ci-dessous.

8. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0316 du 31/12/2020 (legifrance.gouv.fr)

9. La taille de police des chiffres de la note sur 10 doit être au moins équivalente à la taille de police des chiffres du prix en rayon. Tout ajustement de la taille de cette signalétique doit s'effectuer de façon homothétique.

10. Dans le cas où l'indice est également apposé directement sur chaque unité de modèle ou sur l'emballage par voie d'étiquetage ou de marquage, la taille de la représentation graphique doit être visible et lisible.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042854936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.