Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1832 du 31 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042855180
Texte parentLEGITEXT000042855172
Référencearticle 1 du décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la première section du chapitre 1er du titre VI du livre premier de la première partie du code de la santé publique, ainsi que dans l'intitulé de la seconde sous-section de cette première section, les mots : « d'autorisation » sont remplacés par les mots : « de déclaration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration ; Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique
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