Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1702 du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042856863
Texte parentLEGITEXT000042856854
Référencearticle 1 du décret n°2020-1702 du 24 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 1er août 2012 susvisé, après les mots : « entretien professionnel », est inséré le mot : « annuel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-933 du 1er août 2012 : art. 2
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