Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1719 du 28 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042867246
Texte parentLEGITEXT000042867242
Référencearticle 2 du décret n°2020-1719 du 28 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale, les valeurs : « 0,3205 » et « 0,3245 » sont remplacées respectivement par les valeurs : « 0,3206 » et « 0,3246 ».