Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le II de l'article D. 711-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au A est remplacé par le tableau suivant :
2. «
3. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial
4. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime général, du régime de retraite complémentaire des salariés et du régime d'assurance chômage
5. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935
6. Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : 0,2081
7. Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,0625
8. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : 0,2556
9. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1560
10. Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : 0,1431
11. »
12. 2° Le tableau figurant au B est remplacé par le tableau suivant :
13. «
14. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial
15. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime général, du régime de retraite complémentaire des salariés et du régime d'assurance chômage
16. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935
17. Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : 0,2121
18. Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,0625
19. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : 0,2596
20. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1560
21. Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : 0,1471
22. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D711-8