Référencearticle 1 du décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Il est institué une médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense.
2. Elle est destinée à récompenser les services accomplis par les fonctionnaires, les agents sous contrat et les ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense ou mis à sa disposition.
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