Décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2020-1715 du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042867288
Texte parentLEGITEXT000042867283
Référencearticle 1 du décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Il est institué une médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense.

2. Elle est destinée à récompenser les services accomplis par les fonctionnaires, les agents sous contrat et les ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense ou mis à sa disposition.

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