Référencearticle 11 du décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Décret n°76-71 du 15 janvier 1976
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
4. Le décret du 8 septembre 1894 modifié relatif à la médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine, le décret du 2 septembre 1936 modifié concernant les médailles d'honneur pouvant être décernées aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale et le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 modifié relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense sont abrogés.
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