1. La médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense peut être attribuée à titre exceptionnel, une seule fois, par le ministre de la défense, à l'un des trois échelons, aux personnes qui ont accompli des services particulièrement remarquables.
Décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteDécret n°2020-1715 du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042867290
Texte parentLEGITEXT000042867283
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.