Référencearticle 5 du décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. La médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense est attribuée, dans les conditions définies à l'article 2 du présent décret, à l'échelon or par arrêté du ministre de la défense et aux échelons bronze et argent par décision des autorités ayant reçu délégation de pouvoirs du ministre de la défense.
2. Les arrêtés et décisions portant attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense sont publiés au Bulletin officiel des décorations, des médailles et des récompenses.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.