Décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2020-1715 du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042867300
Texte parentLEGITEXT000042867283
Référencearticle 8 du décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense est constituée d'un module en métal couleur or, argent ou bronze de 27 millimètres.

2. Elle porte :

3. - à l'avers, la mention « République française » et l'effigie de la République ;

4. - au revers, la devise « Honneur-travail-dévouement » et l'emblème ministériel.

5. Elle est suspendue à un ruban tricolore d'une largeur totale de 32 millimètres dont les couleurs sont disposées horizontalement, la partie rouge étant immédiatement au-dessus de la médaille.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042867300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.