Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-4 du 5 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042868413
Texte parentLEGITEXT000042868410
Référencearticle 1 du décret n°2021-4 du 5 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 56-2 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, la date : « 6 janvier 2021 » est remplacée par la date : « 21 janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 56-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.