Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1720 du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042868614
Texte parentLEGITEXT000042868606
Référencearticle 2 du décret n°2020-1720 du 24 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre III du livre Ier du même code est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du chapitre, les mots : « la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments et » sont supprimés ;
3. 2° Les articles R. 136-2 et R. 136-3 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R136-2, art. R136-3
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. Divisions : Chapitre VI : Infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
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