Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1723 du 28 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042868889
Texte parentLEGITEXT000042868874
Référencearticle 1 du décret n°2020-1723 du 28 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 5 et 11 du décret du 22 mai 2020 susvisé, les mots : « 1er janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 : art. 5, art. 11
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