Décret n°2020-1738 du 28 décembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1738 du 28 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042869840
Texte parentLEGITEXT000042869803
Référencearticle 5 du décret n°2020-1738 du 28 décembre 2020 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. Pour l'année 2020, les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées affiliées aux sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales sont déterminées selon les modalités suivantes :

2. 1° Section professionnelle des notaires :

3. - Cotisation unique : 883 euros ;

4. 2° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :

5. - Classe A (classe de référence) : 440 euros ;

6. 3° Section professionnelle des médecins :

7. - Classe A : 631 euros ;

8. - Classe B : 738 euros ;

9. - Classe C : 863 euros ;

10. 4° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :

11. - Au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 780 euros ;

12. - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 298 euros ;

13. - Classe A (classe de référence des sages-femmes) : 91 euros ;

14. 5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :

15. - Cotisation unique : 678 euros ;

16. 6° Section professionnelle des vétérinaires :

17. - Classe A (classe de référence) : 390 euros ;

18. 7° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :

19. - Classe 1 : 288 euros ;

20. - Classe 2 : 396 euros ;

21. - Classe 3 : 612 euros ;

22. - Classe 4 : 828 euros ;

23. 8° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :

24. - Classe A (classe de référence) : 76 euros.

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