Décret n°2020-1701 du 24 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1701 du 24 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042870101

Texte parentLEGITEXT000042870090

Référencearticle 3 du décret n°2020-1701 du 24 décembre 2020 (version du 28 décembre 2020)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de l'énergie

3. Art. D446-18, Art. D446-31, Art. D446-32

4. II.-A créé les dispositions suivantes :

5. -Code de l'énergie

6. Art. D446-36, Art. D446-37, Art. D446-38, Art. D446-39, Art. D446-40, Art. D446-41, Art. D446-42, Art. D446-43, Art. D446-44

7. III.-Le présent article entre en vigueur au 1er avril 2023.

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