1. La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1753 du 28 décembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.
TexteDécret n°2020-1753 du 28 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042871891
Texte parentLEGITEXT000042871871
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.