Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1752 du 28 décembre 2020
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000042871920
Texte parentLEGITEXT000042871906
Référencearticle 16 du décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-320 du 23 mars 2011 : art. 3
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