Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1741 du 29 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042877631
Texte parentLEGITEXT000042877615
Référencearticle 8 du décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 6325-10 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa après les mots : « une entreprise de travail temporaire », sont insérés les mots : «, une association intermédiaire » ;
3. 2° Au deuxième alinéa après les mots : « L'entreprise de travail temporaire », sont insérés les mots : «, l'association intermédiaire ».