Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-10 du 7 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042886539
Texte parentLEGITEXT000042886532
Référencearticle 1 du décret n°2021-10 du 7 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le VIII de l'article 55-1 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé :
2. « VIII bis.-La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : art. 55-1
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