Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les articles 5 ter et 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues ci-après. II.-Avant le dernier alinéa du 3° de l'article 2 du décret du 1er octobre 1997 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-l'indemnité de mobilité géographique des militaires prévue par le décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020. »
3. III.-Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 8 novembre 2018 susvisé, les mots : « la majoration, le complément et le supplément de l'indemnité pour charges militaires prévus par le même décret » sont remplacés par les mots : « la majoration de l'indemnité pour charges militaires prévue par le même décret ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959
Divisions : Art. 5 ter ; Art. 5 quater
A modifié :
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018 : art. 6
- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 : art. 2