Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1816 du 29 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042890455
Texte parentLEGITEXT000042890439
Référencearticle 2 du décret n°2020-1816 du 29 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les dispositions du présent décret sont applicables au calcul des droits à l'aide personnelle au logement à compter du mois de janvier 2021 ou, pour le calcul des droits à l'aide personnalisée au logement prévue pour les accédants à la propriété par l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation, à compter du mois de mai 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 : art. 25
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