Décret n°2014-133 du 17 février 2014 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2014-133 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028615167

Texte parentLEGITEXT000042892667

Référencearticle 15 du décret n°2014-133 du 17 février 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : Art. 2 bis

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →