1. Délégation à la communication :
2. La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe des ministères et coordonne sa mise en œuvre aux niveaux central et déconcentré.
Décret n°2014-133 du 17 février 2014 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.
TexteDécret n°2014-133 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028615144
Texte parentLEGITEXT000042892667
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