Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 septembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, après les mots : « sont agréés par le », sont insérés les mots : « président du Centre national de la musique au nom du » ;
3. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
4. a) Le 1° est ainsi rédigé :
5. « 1° Le président du Centre national de la musique ou son représentant, président ; »
6. b) Le 3° est ainsi rédigé :
7. « 3° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; »
8. c) Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. » ;
10. d) Le dernier alinéa est supprimé ;
11. 3° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « ministère chargé de la culture (direction générale de la création artistique) » sont remplacés par les mots : « Centre national de la musique » ;
12. 4° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : ministère chargé de la culture (direction générale de la création artistique) » sont remplacés par les mots : « Centre national de la musique » ;
13. 5° Au 1° de l'article 8, après le mot : « indiquant » sont insérés les mots : «, selon le format établi par l'administration, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 7, art. 8