Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Il est institué à l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité technique de proximité, dénommé « comité technique unique d'administration centrale », placé auprès du secrétaire général, en application du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 15 février 2011 susvisé. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « compétent » sont insérés les mots : « pour examiner les questions intéressant les services centraux des départements ministériels dans lequel il est institué, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2011 : art. 1