1. La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 17 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042903322
Texte parentLEGITEXT000042903307
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