Décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1770 du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042903717
Texte parentLEGITEXT000042903702
Référencearticle 1 du décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 30 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 1er est ainsi modifié : a) Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Pour les aides accordées au titre des articles 3-10 à 3-12 et 3-14 à 3-16, lorsqu'elles appartiennent à un groupe, le seuil d'effectif, calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, et le plafond d'aide, s'apprécient au niveau du groupe. » ; b) Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Au sens du présent décret, un groupe est soit une entreprise n'étant ni contrôlée par une autre, ni ne contrôlant une autre entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 233-3 du code du commerce, soit un ensemble de sociétés et d'entreprises en nom propre liées entre elles dans les conditions prévues à l'article L. 233-3 précité. « Par dérogation à l'article 1er du décret du 6 juin 2001 susvisé, l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions prévues par le présent décret dont le montant dépasse 200 000 euros. » ; 2° Le dixième alinéa de l'article 3-9 et le IV des articles 3-10,3-11,3-12 et 3-14 sont complétés par les mots suivants : « Ce délai est prolongé jusqu'au 28 février 2021 pour les artistes auteurs et les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun. » ; 3° Au 1° du I de l'article 3-10, les mots : « au 1er novembre 2020 » sont remplacés par les mots : « le premier jour de chaque période mensuelle considérée » ; 4° Au 2° du I de l'article 3-11, les mots : « au 1er novembre 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er octobre 2020 » ; 5° Le I de l'article 3-12 est ainsi modifié : a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 ou elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 2 et ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois. Cette condition de perte de chiffre d'affaires n'est pas applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 ; » ; b) Le 3° est complété par les mots : «, sauf si l'effectif salarié de l'entreprise au sens de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale est supérieur ou égal à un » ; 6° Le I de l'article 3-14 est ainsi modifié : a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 ; » ; b) Le 3° est complété par les mots : «, sauf si l'effectif salarié de l'entreprise au sens de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale est supérieur ou égal à un » ; 7° Au dix-septième alinéa de l'article 3-9, au huitième alinéa du IV des articles 3-11,3-12 et 3-14, et au huitième alinéa du V de l'article 3-15, chaque occurrence des mots : « aux lignes 86 à 114 » est remplacée par les mots : « aux lignes 90 à 118 » ; 8° Il est inséré un article 3-16 ainsi rédigé :

2. « ArtExecution 3-16.-I.-Par dérogation au c du II de l'article 3-15 du présent décret, les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret domiciliées dans une commune, mentionnée à l'annexe 3, dans le ressort de laquelle l'activité économique est particulièrement touchée par l'application des dispositions de l'article 18 du décret du 29 octobre 2020 susvisé bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois de décembre 2020, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : « 1° Elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020 ; « 2° Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, le 1er décembre 2020, d'un contrat de travail à temps complet, sauf si l'effectif salarié de l'entreprise au sens de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale est supérieur ou égal à un ; « 3° L'effectif du groupe est inférieur ou égal à 50 salariés. Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ; « 4° Elles ont débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 ; « 5° Elles exercent leur activité principale dans un des secteurs suivants : commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles ; location de biens immobiliers résidentiels. « Cette aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 10 000 euros. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d'affaires. « Les aides prévues aux articles 3-15 et 3-16 ne sont pas cumulables. « II.-Pour les personnes physiques ayant bénéficié d'une ou de plusieurs pensions de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020. « III.-La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de décembre 2020 et, d'autre part :

3. «-le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise ; «-ou, pour les entreprises créées après le 30 novembre 2019, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise et le 31 octobre 2020.

4. « IV.-La demande d'aide au titre du présent article est réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 28 février 2021. « La demande est accompagnée des justificatifs suivants :

5. «-une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles qui, à la date de dépôt de la demande d'aide prévue par le présent décret, ont été réglées ou sont couvertes par un plan de règlement. Il n'est pas tenu compte des dettes fiscales inférieures ou égales à un montant total de 1 500 euros ni de celles dont l'existence ou le montant font l'objet au 1er septembre 2020 d'un contentieux pour lequel une décision définitive n'est pas intervenue ; «-une déclaration indiquant la somme des montants perçus par le groupe au titre des aides mentionnées au cinquième alinéa de l'article 1er depuis le 1er mars 2020 ; «-le montant de la perte de chiffre d'affaires ; «-le cas échéant, l'indication du montant des pensions de retraite ou des indemnités journalières de sécurité sociale perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020 ; «-les coordonnées bancaires de l'entreprise.

6. « Les modalités de contrôle du contribuable par l'administration ne sont pas modifiées par le présent article. » ;

7. 9° L'annexe 1 est remplacée par le tableau suivant :

8. « ANNEXE 1

9. 1

10. Téléphériques et remontées mécaniques

11. 2

12. Hôtels et hébergement similaire

13. 3

14. Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

15. 4

16. Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

17. 5

18. Restauration traditionnelle

19. 6

20. Cafétérias et autres libres-services

21. 7

22. Restauration de type rapide

23. 8

24. Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise

25. 9

26. Services des traiteurs

27. 10

28. Débits de boissons

29. 11

30. Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée

31. 12

32. Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

33. 13

34. Distribution de films cinématographiques

35. 14

36. Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication

37. 15

38. Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

39. 16

40. Activités des agences de voyage

41. 17

42. Activités des voyagistes

43. 18

44. Autres services de réservation et activités connexes

45. 19

46. Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

47. 20

48. Agences de mannequins

49. 21

50. Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

51. 22

52. Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

53. 23

54. Arts du spectacle vivant, cirques

55. 24

56. Activités de soutien au spectacle vivant

57. 25

58. Création artistique relevant des arts plastiques

59. 26

60. Galeries d'art

61. 27

62. Artistes auteurs

63. 28

64. Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

65. 29

66. Gestion des musées

67. 30

68. Guides conférenciers

69. 31

70. Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

71. 32

72. Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

73. 33

74. Gestion d'installations sportives

75. 34

76. Activités de clubs de sports

77. 35

78. Activité des centres de culture physique

79. 36

80. Autres activités liées au sport

81. 37

82. Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines

83. 38

84. Autres activités récréatives et de loisirs

85. 39

86. Exploitations de casinos

87. 40

88. Entretien corporel

89. 41

90. Trains et chemins de fer touristiques

91. 42

92. Transport transmanche

93. 43

94. Transport aérien de passagers

95. 44

96. Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

97. 45

98. Transports routiers réguliers de voyageurs

99. 46

100. Autres transports routiers de voyageurs

101. 47

102. Transport maritime et côtier de passagers

103. 48

104. Production de films et de programmes pour la télévision

105. 49

106. Production de films institutionnels et publicitaires

107. 50

108. Production de films pour le cinéma

109. 51

110. Activités photographiques

111. 52

112. Enseignement culturel

113. 53

114. Traducteurs-interprètes

115. 54

116. Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie

117. 55

118. Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

119. 56

120. Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

121. 57

122. Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

123. 58

124. Régie publicitaire de médias

125. 59

126. Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique

127. 60

128. Agences artistiques de cinéma

129. 61

130. Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels

131. 62

132. Exportateurs de films

133. 63

134. Commissaires d'exposition

135. 64

136. Scénographes d'exposition

137. 65

138. Magasins de souvenirs et de piété

139. 66

140. Entreprises de covoiturage

141. 67

142. Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs

143. » ; 10° L'annexe 2 est remplacée par le tableau suivant :

144. « ANNEXE 2

145. 1

146. Culture de plantes à boissons

147. 2

148. Culture de la vigne

149. 3

150. Pêche en mer

151. 4

152. Pêche en eau douce

153. 5

154. Aquaculture en mer

155. 6

156. Aquaculture en eau douce

157. 7

158. Production de boissons alcooliques distillées

159. 8

160. Fabrication de vins effervescents

161. 9

162. Vinification

163. 10

164. Fabrication de cidre et de vins de fruits

165. 11

166. Production d'autres boissons fermentées non distillées

167. 12

168. Fabrication de bière

169. 13

170. Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée

171. 14

172. Fabrication de malt

173. 15

174. Centrales d'achat alimentaires

175. 16

176. Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

177. 17

178. Commerce de gros de fruits et légumes

179. 18

180. Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

181. 19

182. Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

183. 20

184. Commerce de gros de boissons

185. 21

186. Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

187. 22

188. Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

189. 23

190. Commerce de gros de produits surgelés

191. 24

192. Commerce de gros alimentaire

193. 25

194. Commerce de gros non spécialisé

195. 26

196. Commerce de gros de textiles

197. 27

198. Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

199. 28

200. Commerce de gros d'habillement et de chaussures

201. 29

202. Commerce de gros d'autres biens domestiques

203. 30

204. Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

205. 31

206. Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

207. 32

208. Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux

209. 33

210. Blanchisserie-teinturerie de gros

211. 34

212. Stations-service

213. 35

214. Enregistrement sonore et édition musicale

215. 36

216. Editeurs de livres

217. 37

218. Services auxiliaires des transports aériens

219. 38

220. Services auxiliaires de transport par eau

221. 39

222. Boutique des galeries marchandes et des aéroports

223. 40

224. Autres métiers d'art

225. 41

226. Paris sportifs

227. 42

228. Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

229. 43

230. Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label : « entreprise du patrimoine vivant » en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » ou qui sont titulaires de la marque d'Etat « Qualité Tourisme TM » au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des « savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel »

231. 44

232. Activités de sécurité privée

233. 45

234. Nettoyage courant des bâtiments

235. 46

236. Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

237. 47

238. Fabrication de foie gras

239. 48

240. Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

241. 49

242. Pâtisserie

243. 50

244. Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

245. 51

246. Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés

247. 52

248. Fabrication de vêtements de travail

249. 53

250. Reproduction d'enregistrements

251. 54

252. Fabrication de verre creux

253. 55

254. Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

255. 56

256. Fabrication de coutellerie

257. 57

258. Fabrication d'articles métalliques ménagers

259. 58

260. Fabrication d'appareils ménagers non électriques

261. 59

262. Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

263. 60

264. Travaux d'installation électrique dans tous locaux

265. 61

266. Aménagement de lieux de vente

267. 62

268. Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines

269. 63

270. Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés

271. 64

272. Courtier en assurance voyage

273. 65

274. Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception

275. 66

276. Conseil en relations publiques et communication

277. 67

278. Activités des agences de publicité

279. 68

280. Activités spécialisées de design

281. 69

282. Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

283. 70

284. Services administratifs d'assistance à la demande de visas

285. 71

286. Autre création artistique

287. 72

288. Blanchisserie-teinturerie de détail

289. 73

290. Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

291. 74

292. Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

293. 75

294. Vente par automate

295. 76

296. Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande

297. 77

298. Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement

299. 78

300. Fabrication de dentelle et broderie

301. 79

302. Couturiers

303. 80

304. Ecoles de français langue étrangère

305. 81

306. Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

307. 82

308. Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements

309. 83

310. Commerce de gros de vêtements de travail

311. 84

312. Antiquaires

313. 85

314. Equipementiers de salles de projection cinématographiques

315. 86

316. Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale

317. 87

318. Correspondants locaux de presse

319. 88

320. Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski

321. 89

322. Réparation de chaussures et d'articles en cuir

323. 90

324. Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons

325. 91

326. Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

327. 92

328. Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants et lieux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès, de l'hôtellerie et de la restauration

329. 93

330. Activités immobilières, lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

331. 94

332. Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

333. 95

334. Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

335. 96

336. Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

337. 97

338. Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l'évènementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

339. 98

340. Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

341. 99

342. Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

343. 100

344. Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

345. 101

346. Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel

347. 102

348. Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration

349. 103

350. Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

351. 104

352. Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

353. 105

354. Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

355. 106

356. Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

357. 107

358. Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

359. 108

360. Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

361. 109

362. Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

363. 110

364. Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

365. 111

366. Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

367. 112

368. Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

369. 113

370. Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

371. 114

372. Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

373. 115

374. Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

375. 116

376. Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

377. 117

378. Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

379. 118

380. Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration

381. » ; 11° Il est ajouté une annexe 3 ainsi rédigée :

382. « ANNEXE 3

383. Code INSEE de la commune

384. Nom de la commune

385. 01006

386. AMBLEON

387. 01011

388. APREMONT

389. 01012

390. ARANC

391. 01014

392. ARBENT

393. 01015

394. ARBOYS EN BUGEY

395. 01019

396. ARMIX

397. 01031

398. BELLIGNAT

399. 01035

400. BELLEYDOUX

401. 01036

402. VALROMEY-SUR-SÉRAN

403. 01051

404. BOLOZON

405. 01060

406. BRENOD

407. 01063

408. BRION

409. 01066

410. BURBANCHE

411. 01067

412. CEIGNES

413. 01079

414. CHAMPAGNE-EN-VALROMEY

415. 01080

416. CHAMPDOR-CORCELLES

417. 01087

418. CHARIX

419. 01100

420. CHEIGNIEU-LA-BALME

421. 01101

422. CHEVILLARD

423. 01104

424. CHEZERY-FORENS

425. 01109

426. COLLONGES

427. 01110

428. COLOMIEU

429. 01112

430. CONDAMINE

431. 01116

432. CONTREVOZ

433. 01117

434. CONZIEU

435. 01121

436. CORLIER

437. 01135

438. CROZET

439. 01143

440. DIVONNE-LES-BAINS

441. 01148

442. DORTAN

443. 01152

444. ECHALLON

445. 01153

446. ECHENEVEX

447. 01155

448. EVOSGES

449. 01158

450. FARGES

451. 01170

452. BEARD-GEOVREISSIAT

453. 01171

454. GEOVREISSET

455. 01173

456. GEX

457. 01181

458. GROISSIAT

459. 01185

460. PLATEAU D'HAUTEVILLE

461. 01187

462. HAUT VALROMEY

463. 01191

464. IZENAVE

465. 01192

466. IZERNORE

467. 01193

468. IZIEU

469. 01204

470. LE POIZAT-LALLEYRIAT

471. 01206

472. LANTENAY

473. 01209

474. LEAZ

475. 01210

476. LELEX

477. 01214

478. LEYSSARD

479. 01228

480. MAILLAT

481. 01237

482. MARTIGNAT

483. 01240

484. MATAFELON-GRANGES

485. 01247

486. MIJOUX

487. 01265

488. MONTREAL-LA-CLUSE

489. 01267

490. NURIEUX-VOLOGNAT

491. 01269

492. NANTUA

493. 01274

494. NEYROLLES

495. 01282

496. OUTRIAZ

497. 01283

498. OYONNAX

499. 01286

500. PARVES ET NATTAGES

501. 01288

502. PERON

503. 01293

504. PEYRIAT

505. 01307

506. PORT

507. 01310

508. PREMEYZEL

509. 01311

510. PREMILLIEU

511. 01329

512. ROSSILLON

513. 01330

514. RUFFIEU

515. 01358

516. SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES

517. 01360

518. SAINT-JEAN-DE-GONVILLE

519. 01373

520. SAINT-MARTIN-DU-FRENE

521. 01392

522. SAMOGNAT

523. 01410

524. SONTHONNAX-LA-MONTAGNE

525. 01436

526. VESANCY

527. 01441

528. VIEU-D'IZENAVE

529. 01452

530. VIRIEU-LE-GRAND

531. 01453

532. ARVIÈRE-EN-VALROMEY

533. 03006

534. ARFEUILLES

535. 03008

536. ARRONNES

537. 03045

538. BUSSET

539. 03050

540. CHABANNE

541. 03056

542. CHAPELLE

543. 03066

544. CHATEL-MONTAGNE

545. 03068

546. CHATELUS

547. 03113

548. FERRIERES-SUR-SICHON

549. 03125

550. GUILLERMIE

551. 03139

552. LAPRUGNE

553. 03141

554. LAVOINE

555. 03163

556. MARIOL

557. 03165

558. MAYET-DE-MONTAGNE

559. 03174

560. MOLLES

561. 03201

562. NIZEROLLES

563. 03224

564. SAINT-CLEMENT

565. 03248

566. SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS

567. 04001

568. AIGLUN

569. 04005

570. ALLONS

571. 04006

572. ALLOS

573. 04007

574. ANGLES

575. 04008

576. ANNOT

577. 04009

578. ARCHAIL

579. 04017

580. AUZET

581. 04019

582. BARCELONNETTE

583. 04020

584. BARLES

585. 04021

586. BARRAS

587. 04022

588. BARREME

589. 04024

590. BEAUJEU

591. 04025

592. BEAUVEZER

593. 04028

594. BEYNES

595. 04030

596. BLIEUX

597. 04031

598. BRAS-D'ASSE

599. 04032

600. BRAUX

601. 04033

602. UBAYE-SERRE-PONCON

603. 04036

604. BRUSQUET

605. 04039

606. CASTELLANE

607. 04040

608. CASTELLARD-MELAN

609. 04042

610. CASTELLET-LES-SAUSSES

611. 04043

612. VAL-DE-CHALVAGNE

613. 04046

614. CHAFFAUT-SAINT-JURSON

615. 04047

616. CHAMPTERCIER

617. 04049

618. CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

619. 04054

620. CHATEAUREDON

621. 04055

622. CHAUDON-NORANTE

623. 04058

624. CLARET

625. 04059

626. CLUMANC

627. 04061

628. COLMARS

629. 04062

630. CONDAMINE-CHATELARD

631. 04065

632. CRUIS

633. 04066

634. CURBANS

635. 04069

636. DEMANDOLX

637. 04070

638. DIGNE-LES-BAINS

639. 04072

640. DRAIX

641. 04073

642. ENCHASTRAYES

643. 04074

644. ENTRAGES

645. 04076

646. ENTREVAUX

647. 04079

648. ESCALE

649. 04084

650. ESTOUBLON

651. 04086

652. FAUCON-DE-BARCELONNETTE

653. 04087

654. FONTIENNE

655. 04088

656. FORCALQUIER

657. 04090

658. FUGERET

659. 04091

660. GANAGOBIE

661. 04092

662. GARDE

663. 04096

664. JAUSIERS

665. 04097

666. JAVIE

667. 04099

668. LAMBRUISSE

669. 04101

670. LARDIERS

671. 04102

672. LAUZET-UBAYE

673. 04104

674. LIMANS

675. 04106

676. LURS

677. 04107

678. MAJASTRES

679. 04108

680. MALIJAI

681. 04109

682. MALLEFOUGASSE-AUGES

683. 04110

684. MALLEMOISSON

685. 04113

686. MARCOUX

687. 04115

688. MEAILLES

689. 04120

690. VAL D'ORONAYE

691. 04121

692. MEZEL

693. 04122

694. MIRABEAU

695. 04126

696. MONTCLAR

697. 04130

698. MONTLAUX

699. 04133

700. MORIEZ

701. 04135

702. MOUSTIERS-SAINTE-MARIE

703. 04136

704. MURE-ARGENS

705. 04141

706. ONGLES

707. 04144

708. PALUD-SUR-VERDON

709. 04148

710. PEYROULES

711. 04149

712. PEYRUIS

713. 04151

714. PIERRERUE

715. 04154

716. PONTIS

717. 04155

718. PRADS-HAUTE-BLEONE

719. 04161

720. MEOLANS-REVEL

721. 04164

722. REVEST-SAINT-MARTIN

723. 04167

724. ROBINE-SUR-GALABRE

725. 04170

726. ROCHETTE

727. 04171

728. ROUGON

729. 04173

730. SAINT-ANDRE-LES-ALPES

731. 04174

732. SAINT-BENOIT

733. 04176

734. SAINTE-CROIX-DU-VERDON

735. 04177

736. HAUTES-DUYES

737. 04178

738. SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES

739. 04180

740. SAINT-JACQUES

741. 04181

742. SAINT-JEANNET

743. 04182

744. SAINT-JULIEN-D'ASSE

745. 04183

746. SAINT-JULIEN-DU-VERDON

747. 04184

748. SAINT-JURS

749. 04187

750. SAINT-LIONS

751. 04191

752. SAINT-MARTIN-LES-SEYNE

753. 04193

754. SAINT-PAUL-sur-UBAYE

755. 04194

756. SAINT-PIERRE

757. 04195

758. SAINT-PONS

759. 04202

760. SAUSSES

761. 04203

762. SELONNET

763. 04204

764. SENEZ

765. 04205

766. SEYNE

767. 04206

768. SIGONCE

769. 04210

770. SOLEILHAS

771. 04214

772. TARTONNE

773. 04217

774. THOARD

775. 04218

776. THORAME-BASSE

777. 04219

778. THORAME-HAUTE

779. 04220

780. THUILES

781. 04224

782. UBRAYE

783. 04226

784. UVERNET-FOURS

785. 04235

786. VERDACHES

787. 04236

788. VERGONS

789. 04237

790. VERNET

791. 04240

792. VILLARS-COLMARS

793. 04244

794. VOLONNE

795. 05001

796. ABRIES-RISTOLAS

797. 05003

798. AIGUILLES

799. 05004

800. ANCELLE

801. 05006

802. ARGENTIERE-LA-BESSEE

803. 05007

804. ARVIEUX

805. 05008

806. ASPREMONT

807. 05009

808. ASPRES-LES-CORPS

809. 05010

810. ASPRES-SUR-BUECH

811. 05012

812. BARATIER

813. 05013

814. BARCILLONNETTE

815. 05019

816. BEAUME

817. 05023

818. BRIANCON

819. 05025

820. BUISSARD

821. 05026

822. CEILLAC

823. 05027

824. CERVIERES

825. 05028

826. CHABESTAN

827. 05029

828. CHABOTTES

829. 05031

830. CHAMPCELLA

831. 05032

832. CHAMPOLEON

833. 05035

834. CHATEAUNEUF-D'OZE

835. 05036

836. CHATEAUROUX

837. 05037

838. CHATEAUVIEUX

839. 05038

840. CHATEAU-VILLE-VIEILLE

841. 05039

842. AUBESSAGNE

843. 05040

844. CHORGES

845. 05044

846. CREVOUX

847. 05045

848. CROTS

849. 05046

850. EMBRUN

851. 05049

852. ESPARRON

853. 05052

854. EYGLIERS

855. 05054

856. FARE-EN-CHAMPSAUR

857. 05055

858. FAURIE

859. 05056

860. FOREST-SAINT-JULIEN

861. 05057

862. FOUILLOUSE

863. 05058

864. FREISSINIERES

865. 05059

866. FREISSINOUSE

867. 05060

868. FURMEYER

869. 05061

870. GAP

871. 05062

872. GLAIZIL

873. 05063

874. GRAVE

875. 05064

876. CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR

877. 05065

878. GUILLESTRE

879. 05066

880. HAUTE-BEAUME

881. 05068

882. JARJAYES

883. 05071

884. LARDIER-ET-VALENCA

885. 05072

886. LAYE

887. 05074

888. LETTRET

889. 05075

890. MANTEYER

891. 05077

892. MOLINES-EN-QUEYRAS

893. 05079

894. MONETIER-LES-BAINS

895. 05080

896. MONTBRAND

897. 05082

898. MONT-DAUPHIN

899. 05085

900. MONTGENEVRE

901. 05087

902. MONTMAUR

903. 05090

904. MOTTE-EN-CHAMPSAUR

905. 05092

906. NEFFES

907. 05093

908. NEVACHE

909. 05095

910. NOYER

911. 05096

912. ORCIERES

913. 05098

914. ORRES

915. 05099

916. OZE

917. 05100

918. PELLEAUTIER

919. 05101

920. VALLOUISE-PELVOUX

921. 05104

922. POLIGNY

923. 05106

924. PRUNIERES

925. 05107

926. PUY-SAINT-ANDRE

927. 05108

928. PUY-SAINT-EUSEBE

929. 05109

930. PUY-SAINT-PIERRE

931. 05110

932. PUY-SAINT-VINCENT

933. 05111

934. PUY-SANIERES

935. 05112

936. RABOU

937. 05114

938. REALLON

939. 05116

940. REOTIER

941. 05119

942. RISOUL

943. 05122

944. ROCHE-DE-RAME

945. 05123

946. ROCHE-DES-ARNAUDS

947. 05128

948. SAINT-ANDRE-D'EMBRUN

949. 05130

950. SAINT-APOLLINAIRE

951. 05131

952. SAINT-AUBAN-D'OZE

953. 05132

954. SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

955. 05133

956. SAINT-CHAFFREY

957. 05134

958. SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE

959. 05136

960. SAINT-CREPIN

961. 05139

962. DEVOLUY

963. 05142

964. SAINT-FIRMIN

965. 05144

966. SAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD

967. 05145

968. SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS

969. 05146

970. SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE

971. 05147

972. SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR

973. 05148

974. SAINT-LAURENT-DU-CROS

975. 05149

976. SAINT-LEGER-LES-MELEZES

977. 05151

978. SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES

979. 05152

980. SAINT-MAURICE-EN-VALGODEMARD

981. 05153

982. SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL

983. 05154

984. SAINT-PIERRE-D'ARGENCON

985. 05156

986. SAINT-SAUVEUR

987. 05157

988. SAINT-VERAN

989. 05158

990. SAIX

991. 05161

992. SALLE _ LES _ ALPES

993. 05162

994. SAULCE

995. 05163

996. SAUZE-DU-LAC

997. 05164

998. SAVINES-LE-LAC

999. 05168

1000. SIGOYER

1001. 05170

1002. TALLARD

1003. 05174

1004. VAL-DES-PRES

1005. 05177

1006. VARS

1007. 05179

1008. VEYNES

1009. 05180

1010. VIGNEAUX

1011. 05181

1012. VILLAR-D'ARENE

1013. 05182

1014. VILLAR-LOUBIERE

1015. 05183

1016. VILLAR-SAINT-PANCRACE

1017. 05184

1018. VITROLLES

1019. 06001

1020. AIGLUN

1021. 06002

1022. AMIRAT

1023. 06003

1024. ANDON

1025. 06005

1026. ASCROS

1027. 06008

1028. AUVARE

1029. 06009

1030. BAIROLS

1031. 06013

1032. BELVEDERE

1033. 06016

1034. BEUIL

1035. 06017

1036. BEZAUDUN-LES-ALPES

1037. 06020

1038. BOLLENE-VESUBIE

1039. 06021

1040. BONSON

1041. 06022

1042. BOUYON

1043. 06024

1044. BRIANCONNET

1045. 06025

1046. BROC

1047. 06028

1048. CAILLE

1049. 06037

1050. CAUSSOLS

1051. 06040

1052. CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES

1053. 06041

1054. CIPIERES

1055. 06042

1056. CLANS

1057. 06045

1058. COLLONGUES

1059. 06047

1060. CONSEGUDES

1061. 06049

1062. COURMES

1063. 06050

1064. COURSEGOULES

1065. 06051

1066. CROIX-SUR-ROUDOULE

1067. 06052

1068. CUEBRIS

1069. 06053

1070. DALUIS

1071. 06055

1072. DURANUS

1073. 06056

1074. ENTRAUNES

1075. 06058

1076. ESCRAGNOLLES

1077. 06061

1078. FERRES

1079. 06063

1080. GARS

1081. 06066

1082. GILETTE

1083. 06070

1084. GREOLIERES

1085. 06071

1086. GUILLAUMES

1087. 06072

1088. ILONSE

1089. 06073

1090. ISOLA

1091. 06074

1092. LANTOSQUE

1093. 06075

1094. LEVENS

1095. 06076

1096. LIEUCHE

1097. 06078

1098. MALAUSSENE

1099. 06080

1100. MARIE

1101. 06081

1102. MAS

1103. 06082

1104. MASSOINS

1105. 06087

1106. MUJOULS

1107. 06093

1108. PENNE

1109. 06094

1110. PEONE

1111. 06096

1112. PIERLAS

1113. 06097

1114. PIERREFEU

1115. 06098

1116. PUGET-ROSTANG

1117. 06099

1118. PUGET-THENIERS

1119. 06100

1120. REVEST-LES-ROCHES

1121. 06101

1122. RIGAUD

1123. 06102

1124. RIMPLAS

1125. 06103

1126. ROQUEBILLIERE

1127. 06106

1128. ROQUESTERON

1129. 06107

1130. LA ROQUE-EN-PROVENCE

1131. 06109

1132. ROQUETTE-SUR-VAR

1133. 06110

1134. ROUBION

1135. 06111

1136. ROURE

1137. 06115

1138. SAINT-ANTONIN

1139. 06116

1140. SAINT-AUBAN

1141. 06117

1142. SAINT-BLAISE

1143. 06118

1144. SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE

1145. 06119

1146. SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE

1147. 06120

1148. SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

1149. 06124

1150. SAINT-LEGER

1151. 06125

1152. SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES

1153. 06127

1154. SAINT-MARTIN-VESUBIE

1155. 06129

1156. SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE

1157. 06130

1158. SAINT-VALLIER-DE-THIEY

1159. 06131

1160. SALLAGRIFFON

1161. 06133

1162. SAUZE

1163. 06134

1164. SERANON

1165. 06135

1166. SIGALE

1167. 06139

1168. THIERY

1169. 06141

1170. TOUDON

1171. 06143

1172. TOUET-SUR-VAR

1173. 06144

1174. TOUR

1175. 06145

1176. TOURETTE-DU-CHATEAU

1177. 06146

1178. TOURNEFORT

1179. 06151

1180. UTELLE

1181. 06153

1182. VALDEBLORE

1183. 06154

1184. VALDEROURE

1185. 06156

1186. VENANSON

1187. 06158

1188. VILLARS-SUR-VAR

1189. 06160

1190. VILLENEUVE-D'ENTRAUNES

1191. 07018

1192. ASTET

1193. 07025

1194. BARNAS

1195. 07026

1196. BEAGE

1197. 07037

1198. BOREE

1199. 07038

1200. BORNE

1201. 07045

1202. BURZET

1203. 07047

1204. CELLIER-DU-LUC

1205. 07065

1206. CHIROLS

1207. 07071

1208. COUCOURON

1209. 07075

1210. CROS-DE-GEORAND

1211. 07087

1212. FABRAS

1213. 07105

1214. ISSANLAS

1215. 07106

1216. ISSARLES

1217. 07107

1218. JAUJAC

1219. 07119

1220. LAC-D'ISSARLES

1221. 07120

1222. LACHAMP-RAPHAEL

1223. 07121

1224. LACHAPELLE-GRAILLOUSE

1225. 07127

1226. LALEVADE-D'ARDECHE

1227. 07130

1228. LANARCE

1229. 07136

1230. LAVEYRUNE

1231. 07137

1232. LAVILLATTE

1233. 07142

1234. LESPERON

1235. 07153

1236. MAYRES

1237. 07154

1238. MAZAN-L'ABBAYE

1239. 07156

1240. MEYRAS

1241. 07161

1242. MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

1243. 07173

1244. PEREYRES

1245. 07175

1246. PLAGNAL

1247. 07178

1248. PONT-DE-LABEAUME

1249. 07182

1250. PRADES

1251. 07195

1252. ROCHETTE

1253. 07200

1254. ROUX

1255. 07203

1256. SAGNES-ET-GOUDOULET

1257. 07206

1258. SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE

1259. 07223

1260. SAINT-CIRGUES-DE-PRADES

1261. 07224

1262. SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE

1263. 07232

1264. SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES

1265. 07235

1266. SAINTE-EULALIE

1267. 07262

1268. SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D'AURELLE

1269. 07267

1270. SAINT-MARTIAL

1271. 07282

1272. SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER

1273. 07315

1274. SOUCHE

1275. 07322

1276. THUEYTS

1277. 07326

1278. USCLADES-ET-RIEUTORD

1279. 09001

1280. AIGUES-JUNTES

1281. 09003

1282. AIGUILLON

1283. 09004

1284. ALBIES

1285. 09005

1286. ALEU

1287. 09007

1288. ALLIERES

1289. 09008

1290. ALOS

1291. 09009

1292. ALZEN

1293. 09011

1294. ANTRAS

1295. 09012

1296. APPY

1297. 09014

1298. ARGEIN

1299. 09017

1300. ARRIEN-EN-BETHMALE

1301. 09018

1302. ARROUT

1303. 09020

1304. ARTIGUES

1305. 09023

1306. ASCOU

1307. 09024

1308. ASTON

1309. 09025

1310. AUCAZEIN

1311. 09026

1312. AUDRESSEIN

1313. 09027

1314. AUGIREIN

1315. 09029

1316. AULUS-LES-BAINS

1317. 09030

1318. AUZAT

1319. 09031

1320. AXIAT

1321. 09032

1322. AX-LES-THERMES

1323. 09033

1324. BAGERT

1325. 09034

1326. BALACET

1327. 09035

1328. BALAGUERES

1329. 09037

1330. BARJAC

1331. 09042

1332. BASTIDE-DE-SEROU

1333. 09046

1334. BEDEILLE

1335. 09047

1336. BELESTA

1337. 09051

1338. BENAIX

1339. 09053

1340. BESTIAC

1341. 09054

1342. BETCHAT

1343. 09055

1344. BETHMALE

1345. 09057

1346. BIERT

1347. 09059

1348. BONAC-IRAZEIN

1349. 09062

1350. BORDES-UCHENTEIN

1351. 09064

1352. BOUAN

1353. 09065

1354. BOUSSENAC

1355. 09069

1356. BUZAN

1357. 09070

1358. CABANNES

1359. 09071

1360. CADARCET

1361. 09078

1362. CARCANIERES

1363. 09080

1364. CARLA-DE-ROQUEFORT

1365. 09082

1366. CASTELNAU-DURBAN

1367. 09085

1368. CASTILLON-EN-COUSERANS

1369. 09087

1370. CAUSSOU

1371. 09088

1372. CAYCHAX

1373. 09091

1374. CAZAVET

1375. 09094

1376. CERIZOLS

1377. 09095

1378. CESCAU

1379. 09096

1380. CHATEAU-VERDUN

1381. 09097

1382. CLERMONT

1383. 09098

1384. CONTRAZY

1385. 09100

1386. COUFLENS

1387. 09106

1388. DREUILHE

1389. 09108

1390. DURBAN-SUR-ARIZE

1391. 09110

1392. ENCOURTIECH

1393. 09111

1394. ENGOMER

1395. 09113

1396. ERCE

1397. 09114

1398. ERP

1399. 09118

1400. ESPLAS-DE-SEROU

1401. 09119

1402. EYCHEIL

1403. 09120

1404. FABAS

1405. 09125

1406. FOUGAX-ET-BARRINEUF

1407. 09126

1408. FREYCHENET

1409. 09128

1410. GAJAN

1411. 09129

1412. GALEY

1413. 09131

1414. GARANOU

1415. 09134

1416. GESTIES

1417. 09139

1418. HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE

1419. 09140

1420. IGNAUX

1421. 09141

1422. ILLARTEIN

1423. 09142

1424. ILHAT

1425. 09143

1426. ILLIER-ET-LARAMADE

1427. 09149

1428. LACOURT

1429. 09154

1430. LARBONT

1431. 09155

1432. LARCAT

1433. 09156

1434. LARNAT

1435. 09158

1436. LASSERRE

1437. 09159

1438. LASSUR

1439. 09160

1440. LAVELANET

1441. 09162

1442. LERCOUL

1443. 09164

1444. LESCURE

1445. 09165

1446. LESPARROU

1447. 09166

1448. LEYCHERT

1449. 09168

1450. LIEURAC

1451. 09171

1452. LORDAT

1453. 09176

1454. LUZENAC

1455. 09182

1456. MASSAT

1457. 09184

1458. MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX

1459. 09189

1460. MERENS-LES-VALS

1461. 09190

1462. MERIGON

1463. 09193

1464. MIJANES

1465. 09196

1466. MONTAGAGNE

1467. 09197

1468. MONTAILLOU

1469. 09198

1470. MONTARDIT

1471. 09201

1472. MONTEGUT-EN-COUSERANS

1473. 09203

1474. MONTELS

1475. 09204

1476. MONTESQUIEU-AVANTES

1477. 09206

1478. MONTFERRIER

1479. 09208

1480. MONTGAUCH

1481. 09209

1482. MONTJOIE-EN-COUSERANS

1483. 09211

1484. MONTSEGUR

1485. 09212

1486. MONTSERON

1487. 09214

1488. MOULIS

1489. 09215

1490. NALZEN

1491. 09216

1492. NESCUS

1493. 09218

1494. ORGEIX

1495. 09219

1496. ORGIBET

1497. 09220

1498. ORLU

1499. 09222

1500. ORUS

1501. 09223

1502. OUST

1503. 09226

1504. PECH

1505. 09227

1506. PEREILLE

1507. 09228

1508. PERLES-ET-CASTELET

1509. 09230

1510. PLA

1511. 09231

1512. PORT

1513. 09232

1514. PRADES

1515. 09237

1516. PUCH

1517. 09239

1518. QUERIGUT

1519. 09242

1520. RAISSAC

1521. 09246

1522. RIMONT

1523. 09247

1524. RIVERENERT

1525. 09249

1526. ROQUEFIXADE

1527. 09250

1528. ROQUEFORT-LES-CASCADES

1529. 09252

1530. ROUZE

1531. 09257

1532. SAINTE-CROIX-VOLVESTRE

1533. 09261

1534. SAINT-GIRONS

1535. 09262

1536. SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES

1537. 09263

1538. SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS

1539. 09267

1540. SAINT-LARY

1541. 09279

1542. SALSEIN

1543. 09281

1544. SAUTEL

1545. 09283

1546. SAVIGNAC-LES-ORMEAUX

1547. 09285

1548. SEIX

1549. 09287

1550. SENCONAC

1551. 09290

1552. SENTEIN

1553. 09291

1554. SENTENAC-D'OUST

1555. 09292

1556. SENTENAC-DE-SEROU

1557. 09295

1558. SIGUER

1559. 09296

1560. AULOS-SINSAT

1561. 09297

1562. SOR

1563. 09298

1564. SORGEAT

1565. 09299

1566. SOUEIX-ROGALLE

1567. 09301

1568. SOULAN

1569. 09304

1570. SUZAN

1571. 09307

1572. TAURIGNAN-CASTET

1573. 09308

1574. TAURIGNAN-VIEUX

1575. 09311

1576. TIGNAC

1577. 09313

1578. TOURTOUSE

1579. 09318

1580. UNAC

1581. 09320

1582. URS

1583. 09322

1584. USTOU

1585. 09325

1586. VAYCHIS

1587. 09326

1588. VEBRE

1589. 09328

1590. VERDUN

1591. 09330

1592. VERNAUX

1593. 09334

1594. VAL-DE-SOS

1595. 09335

1596. VILLENEUVE

1597. 09336

1598. VILLENEUVE-D'OLMES

1599. 11017

1600. ARTIGUES

1601. 11019

1602. AUNAT

1603. 11021

1604. AXAT

1605. 11028

1606. BELCAIRE

1607. 11031

1608. BELFORT-SUR-REBENTY

1609. 11035

1610. BELVIANES-ET-CAVIRAC

1611. 11036

1612. BELVIS

1613. 11038

1614. BESSEDE-DE-SAULT

1615. 11047

1616. BOUSQUET

1617. 11060

1618. CAILLA

1619. 11062

1620. CAMPAGNA-DE-SAULT

1621. 11063

1622. CAMPAGNE-SUR-AUDE

1623. 11066

1624. CAMURAC

1625. 11080

1626. VAL DE LAMBRONNE

1627. 11091

1628. CHALABRE

1629. 11093

1630. CLAT

1631. 11096

1632. COMUS

1633. 11100

1634. CORBIERES

1635. 11101

1636. COUDONS

1637. 11104

1638. COUNOZOULS

1639. 11107

1640. COURTAULY

1641. 11127

1642. ESCOULOUBRE

1643. 11129

1644. ESPERAZA

1645. 11130

1646. ESPEZEL

1647. 11131

1648. VAL-DU-FABY

1649. 11135

1650. FAJOLLE

1651. 11147

1652. FONTANES-DE-SAULT

1653. 11160

1654. GALINAGUES

1655. 11163

1656. GINCLA

1657. 11165

1658. GINOLES

1659. 11168

1660. GRANES

1661. 11177

1662. JOUCOU

1663. 11219

1664. MARSA

1665. 11229

1666. MAZUBY

1667. 11230

1668. MERIAL

1669. 11244

1670. MONTFORT-SUR-BOULZANE

1671. 11249

1672. MONTJARDIN

1673. 11263

1674. NEBIAS

1675. 11265

1676. NIORT-DE-SAULT

1677. 11282

1678. PEYREFITTE-DU-RAZES

1679. 11302

1680. PUILAURENS

1681. 11303

1682. PUIVERT

1683. 11304

1684. QUILLAN

1685. 11306

1686. QUIRBAJOU

1687. 11316

1688. RIVEL

1689. 11317

1690. RODOME

1691. 11320

1692. ROQUEFEUIL

1693. 11321

1694. ROQUEFORT-DE-SAULT

1695. 11333

1696. SAINT-BENOIT

1697. 11335

1698. SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE

1699. 11336

1700. SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS

1701. 11341

1702. SAINT-FERRIOL

1703. 11346

1704. SAINT-JEAN-DE-PARACOL

1705. 11347

1706. SAINT-JULIA-DE-BEC

1707. 11350

1708. SAINT-JUST-ET-LE-BEZU

1709. 11352

1710. SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

1711. 11358

1712. SAINT-MARTIN-LYS

1713. 11373

1714. SALVEZINES

1715. 11380

1716. SONNAC-SUR-L'HERS

1717. 11400

1718. TREZIERS

1719. 11424

1720. VILLEFORT

1721. 12026

1722. BERTHOLENE

1723. 12036

1724. BROMMAT

1725. 12047

1726. CAMPAGNAC

1727. 12048

1728. CAMPOURIEZ

1729. 12051

1730. CANTOIN

1731. 12055

1732. CAPELLE-BONANCE

1733. 12058

1734. CASSUEJOULS

1735. 12061

1736. CASTELNAU-DE-MANDAILLES

1737. 12074

1738. CONDOM-D'AUBRAC

1739. 12088

1740. CURIERES

1741. 12103

1742. FLORENTIN-LA-CAPELLE

1743. 12107

1744. GAILLAC-D'AVEYRON

1745. 12116

1746. HUPARLAC

1747. 12118

1748. LACROIX-BARREZ

1749. 12119

1750. LAGUIOLE

1751. 12120

1752. LAISSAC-SÉVÉRAC L'EGLISE

1753. 12151

1754. MONTEZIC

1755. 12156

1756. MONTPEYROUX

1757. 12164

1758. MUR-DE-BARREZ

1759. 12166

1760. MUROLS

1761. 12177

1762. PALMAS D'AVEYRON

1763. 12182

1764. PIERREFICHE

1765. 12184

1766. POMAYROLS

1767. 12187

1768. PRADES-D'AUBRAC

1769. 12209

1770. SAINT-AMANS-DES-COTS

1771. 12214

1772. SAINT-CHELY-D'AUBRAC

1773. 12219

1774. SAINTE-EULALIE-D'OLT

1775. 12223

1776. ARGENCES EN AUBRAC

1777. 12224

1778. SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC

1779. 12237

1780. SAINT-LAURENT-D'OLT

1781. 12239

1782. SAINT-MARTIN-DE-LENNE

1783. 12247

1784. SAINT-SATURNIN-DE-LENNE

1785. 12250

1786. SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES

1787. 12270

1788. SÉVÉRAC D'AVEYRON

1789. 12273

1790. SOULAGES-BONNEVAL

1791. 12277

1792. TAUSSAC

1793. 12280

1794. THERONDELS

1795. 12303

1796. VIMENET

1797. 15001

1798. ALLANCHE

1799. 15002

1800. ALLEUZE

1801. 15004

1802. ANDELAT

1803. 15005

1804. ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR

1805. 15007

1806. ANTERRIEUX

1807. 15013

1808. AURIAC-L'EGLISE

1809. 15017

1810. BADAILHAC

1811. 15022

1812. BONNAC

1813. 15025

1814. ALBEPIERRE-BREDONS

1815. 15026

1816. BREZONS

1817. 15032

1818. CELOUX

1819. 15033

1820. CEZENS

1821. 15034

1822. CHALIERS

1823. 15041

1824. CHAPELLE-D'ALAGNON

1825. 15042

1826. CHAPELLE-LAURENT

1827. 15043

1828. CHARMENSAC

1829. 15045

1830. CHAUDES-AIGUES

1831. 15048

1832. CHAZELLES

1833. 15051

1834. CLAVIERES

1835. 15053

1836. COLTINES

1837. 15055

1838. COREN

1839. 15058

1840. CROS-DE-RONESQUE

1841. 15059

1842. CUSSAC

1843. 15060

1844. DEUX-VERGES

1845. 15061

1846. DIENNE

1847. 15065

1848. ESPINASSE

1849. 15069

1850. FERRIERES-SAINT-MARY

1851. 15073

1852. FRIDEFONT

1853. 15077

1854. GOURDIEGES

1855. 15078

1856. JABRUN

1857. 15080

1858. JOURSAC

1859. 15081

1860. JOU-SOUS-MONJOU

1861. 15086

1862. LACAPELLE-BARRES

1863. 15091

1864. LANDEYRAT

1865. 15097

1866. LASTIC

1867. 15098

1868. LAURIE

1869. 15100

1870. LAVEISSENET

1871. 15101

1872. LAVEISSIERE

1873. 15102

1874. LAVIGERIE

1875. 15105

1876. LEYVAUX

1877. 15106

1878. LIEUTADES

1879. 15107

1880. LORCIERES

1881. 15108

1882. VAL D'ARCOMIE

1883. 15112

1884. MALBO

1885. 15114

1886. MARCENAT

1887. 15119

1888. MASSIAC

1889. 15121

1890. MAURINES

1891. 15125

1892. MENTIERES

1893. 15126

1894. MOLEDES

1895. 15127

1896. MOLOMPIZE

1897. 15130

1898. MONTCHAMP

1899. 15132

1900. MONTGRELEIX

1901. 15138

1902. MURAT

1903. 15139

1904. NARNHAC

1905. 15141

1906. NEUSSARGUES EN PINATELLE

1907. 15142

1908. NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE

1909. 15146

1910. PAILHEROLS

1911. 15148

1912. PAULHAC

1913. 15149

1914. PAULHENC

1915. 15151

1916. PEYRUSSE

1917. 15152

1918. PIERREFORT

1919. 15154

1920. POLMINHAC

1921. 15155

1922. PRADIERS

1923. 15158

1924. RAGEADE

1925. 15159

1926. RAULHAC

1927. 15161

1928. REZENTIERES

1929. 15164

1930. ROFFIAC

1931. 15168

1932. RUYNES-EN-MARGERIDE

1933. 15180

1934. SAINT-CLEMENT

1935. 15183

1936. SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT

1937. 15187

1938. SAINT-FLOUR

1939. 15188

1940. SAINT-GEORGES

1941. 15192

1942. SAINT-JACQUES-DES-BLATS

1943. 15198

1944. SAINTE-MARIE

1945. 15199

1946. SAINT-MARTIAL

1947. 15201

1948. SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX

1949. 15203

1950. SAINT-MARY-LE-PLAIN

1951. 15207

1952. SAINT-PONCY

1953. 15209

1954. SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES

1955. 15213

1956. SAINT-SATURNIN

1957. 15216

1958. SAINT-URCIZE

1959. 15225

1960. SEGUR-LES-VILLAS

1961. 15229

1962. SOULAGES

1963. 15231

1964. TALIZAT

1965. 15232

1966. TANAVELLE

1967. 15235

1968. TERNES

1969. 15236

1970. THIEZAC

1971. 15237

1972. TIVIERS

1973. 15241

1974. TRINITAT

1975. 15244

1976. USSEL

1977. 15245

1978. VABRES

1979. 15247

1980. VALJOUZE

1981. 15248

1982. VALUEJOLS

1983. 15251

1984. VEDRINES-SAINT-LOUP

1985. 15253

1986. VERNOLS

1987. 15256

1988. VEZE

1989. 15258

1990. VIC-SUR-CERE

1991. 15259

1992. VIEILLESPESSE

1993. 15262

1994. VILLEDIEU

1995. 15263

1996. VIRARGUES

1997. 25007

1998. ADAM-LES-VERCEL

1999. 25012

2000. ALLIES

2001. 25024

2002. ARCON

2003. 25025

2004. ARC-SOUS-CICON

2005. 25029

2006. AUBONNE

2007. 25039

2008. AVOUDREY

2009. 25046

2010. BATTENANS-VARIN

2011. 25049

2012. BELFAYS

2013. 25050

2014. BELIEU

2015. 25061

2016. BIEF

2017. 25091

2018. BRESEUX

2019. 25096

2020. BREY-ET-MAISON-DU-BOIS

2021. 25099

2022. BUGNY

2023. 25102

2024. BURNEVILLERS

2025. 25108

2026. CERNAY-L'EGLISE

2027. 25110

2028. CHAFFOIS

2029. 25114

2030. CHAMESOL

2031. 25121

2032. CHAPELLE-DES-BOIS

2033. 25124

2034. CHARMAUVILLERS

2035. 25127

2036. CHARQUEMONT

2037. 25131

2038. CHATELBLANC

2039. 25138

2040. TERRES-DE-CHAUX

2041. 25139

2042. CHAUX

2043. 25142

2044. CHAUX-NEUVE

2045. 25151

2046. CHEVIGNEY-LES-VERCEL

2047. 25157

2048. CLUSE-ET-MIJOUX

2049. 25160

2050. COMBES

2051. 25161

2052. CONSOLATION-MAISONNETTES

2053. 25173

2054. COUR-SAINT-MAURICE

2055. 25174

2056. COURTEFONTAINE

2057. 25179

2058. CROUZET

2059. 25193

2060. DAMPRICHARD

2061. 25201

2062. DOMMARTIN

2063. 25203

2064. DOMPREL

2065. 25204

2066. DOUBS

2067. 25213

2068. ECORCES

2069. 25218

2070. EPENOUSE

2071. 25219

2072. EPENOY

2073. 25227

2074. ETRAY

2075. 25231

2076. EYSSON

2077. 25233

2078. FALLERANS

2079. 25234

2080. FERRIERES-LE-LAC

2081. 25238

2082. FESSEVILLERS

2083. 25240

2084. FINS

2085. 25243

2086. FLANGEBOUCHE

2087. 25244

2088. FLEUREY

2089. 25252

2090. FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE

2091. 25254

2092. FOURGS

2093. 25255

2094. FOURNET-BLANCHEROCHE

2095. 25256

2096. FRAMBOUHANS

2097. 25262

2098. FUANS

2099. 25263

2100. GELLIN

2101. 25268

2102. GERMEFONTAINE

2103. 25271

2104. GILLEY

2105. 25275

2106. GLERE

2107. 25280

2108. GOUMOIS

2109. 25285

2110. GRAND'COMBE-CHATELEU

2111. 25288

2112. FOURNETS-LUISANS

2113. 25289

2114. GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE

2115. 25293

2116. GRANGES-NARBOZ

2117. 25295

2118. GRANGETTES

2119. 25296

2120. GRAS

2121. 25301

2122. GUYANS-VENNES

2123. 25303

2124. HAUTERIVE-LA-FRESSE

2125. 25307

2126. HOPITAUX-NEUFS

2127. 25308

2128. HOPITAUX-VIEUX

2129. 25309

2130. HOUTAUD

2131. 25314

2132. INDEVILLERS

2133. 25318

2134. JOUGNE

2135. 25320

2136. LABERGEMENT-SAINTE-MARIE

2137. 25321

2138. VILLERS-LE-LAC

2139. 25325

2140. LANDRESSE

2141. 25333

2142. LAVIRON

2143. 25335

2144. LIEBVILLERS

2145. 25342

2146. LONGECHAUX

2147. 25343

2148. LONGEMAISON

2149. 25347

2150. LA LONGEVILLE

2151. 25348

2152. LONGEVILLES-MONT-D'OR

2153. 25349

2154. LORAY

2155. 25356

2156. MAICHE

2157. 25357

2158. MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

2159. 25361

2160. MALBUISSON

2161. 25362

2162. MALPAS

2163. 25366

2164. MANCENANS-LIZERNE

2165. 25380

2166. METABIEF

2167. 25386

2168. MONTANCY

2169. 25387

2170. MONTANDON

2171. 25390

2172. MONTBENOIT

2173. 25392

2174. MONT-DE-VOUGNEY

2175. 25393

2176. MONTECHEROUX

2177. 25398

2178. MONTFLOVIN

2179. 25402

2180. MONTJOIE-LE-CHATEAU

2181. 25403

2182. MONTLEBON

2183. 25405

2184. MONTPERREUX

2185. 25411

2186. MORTEAU

2187. 25413

2188. MOUTHE

2189. 25424

2190. LES PREMIERS SAPINS

2191. 25432

2192. ORCHAMPS-VENNES

2193. 25433

2194. ORGEANS-BLANCHEFONTAINE

2195. 25440

2196. OUHANS

2197. 25441

2198. OUVANS

2199. 25442

2200. OYE-ET-PALLET

2201. 25447

2202. PASSONFONTAINE

2203. 25451

2204. PETITE-CHAUX

2205. 25453

2206. PIERREFONTAINE-LES-VARANS

2207. 25457

2208. PLAIMBOIS-VENNES

2209. 25458

2210. PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS

2211. 25459

2212. PLANEE

2213. 25462

2214. PONTARLIER

2215. 25464

2216. PONTETS

2217. 25483

2218. RECULFOZ

2219. 25486

2220. REMORAY-BOUJEONS

2221. 25487

2222. RENEDALE

2223. 25494

2224. ROCHEJEAN

2225. 25501

2226. RONDEFONTAINE

2227. 25504

2228. ROSUREUX

2229. 25514

2230. SAINT-ANTOINE

2231. 25515

2232. SAINTE-COLOMBE

2233. 25517

2234. SAINT-GORGON-MAIN

2235. 25519

2236. SAINT-HIPPOLYTE

2237. 25525

2238. SAINT-POINT-LAC

2239. 25534

2240. SARRAGEOIS

2241. 25550

2242. SOMMETTE

2243. 25551

2244. SOULCE-CERNAY

2245. 25559

2246. THIEBOUHANS

2247. 25565

2248. TOUILLON-ET-LOUTELET

2249. 25571

2250. TREVILLERS

2251. 25573

2252. URTIERE

2253. 25578

2254. VALDAHON

2255. 25584

2256. VALOREILLE

2257. 25588

2258. VAUCLUSE

2259. 25589

2260. VAUCLUSOTTE

2261. 25591

2262. VAUFREY

2263. 25596

2264. VELLEROT-LES-VERCEL

2265. 25600

2266. VENNES

2267. 25601

2268. VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

2269. 25605

2270. VERNIERFONTAINE

2271. 25609

2272. VERRIERES-DE-JOUX

2273. 25619

2274. VILLEDIEU

2275. 25620

2276. VILLE-DU-PONT

2277. 25623

2278. VILLERS-CHIEF

2279. 25625

2280. VILLERS-LA-COMBE

2281. 25630

2282. VOIRES

2283. 25634

2284. VUILLECIN

2285. 26001

2286. SOLAURE EN DIOIS

2287. 26012

2288. ARNAYON

2289. 26017

2290. AUCELON

2291. 26025

2292. BARNAVE

2293. 26027

2294. BARSAC

2295. 26030

2296. BATIE DES FONTS

2297. 26036

2298. BEAUMONT-EN-DIOIS

2299. 26040

2300. BEAURIERES

2301. 26047

2302. BELLEGARDE-EN-DIOIS

2303. 26055

2304. BOULC

2305. 26059

2306. BOUVANTE

2307. 26062

2308. BRETTE

2309. 26066

2310. CHAFFAL

2311. 26067

2312. CHALANCON

2313. 26069

2314. CHAMALOC

2315. 26074

2316. CHAPELLE-EN-VERCORS

2317. 26076

2318. CHARENS

2319. 26086

2320. CHÂTILLON-EN-DIOIS

2321. 26113

2322. DIE

2323. 26117

2324. ECHEVIS

2325. 26123

2326. ESTABLET

2327. 26136

2328. VAL-MARAVEL

2329. 26142

2330. GLANDAGE

2331. 26147

2332. GUMIANE

2333. 26152

2334. JONCHERES

2335. 26159

2336. LAVAL-D'AIX

2337. 26163

2338. LEONCEL

2339. 26164

2340. LESCHES-EN-DIOIS

2341. 26167

2342. LUC-EN-DIOIS

2343. 26168

2344. LUS-LA-CROIX-HAUTE

2345. 26175

2346. MARIGNAC-EN-DIOIS

2347. 26178

2348. MENGLON

2349. 26186

2350. MISCON

2351. 26204

2352. MONTLAUR-EN-DIOIS

2353. 26205

2354. MONTMAUR-EN-DIOIS

2355. 26215

2356. MOTTE-CHALANCON

2357. 26217

2358. MOTTE-FANJAS

2359. 26223

2360. ORIOL-EN-ROYANS

2361. 26228

2362. PENNES-LE-SEC

2363. 26246

2364. PONET-ET-SAINT-AUBAN

2365. 26248

2366. PONTAIX

2367. 26253

2368. POYOLS

2369. 26254

2370. PRADELLE

2371. 26255

2372. PRES

2373. 26262

2374. RECOUBEAU-JANSAC

2375. 26270

2376. ROCHECHINARD

2377. 26274

2378. ROCHEFOURCHAT

2379. 26282

2380. ROMEYER

2381. 26283

2382. ROTTIER

2383. 26290

2384. SAINT-AGNAN-EN-VERCORS

2385. 26291

2386. SAINT-ANDEOL

2387. 26299

2388. SAINTE-CROIX

2389. 26300

2390. SAINT-DIZIER-EN-DIOIS

2391. 26302

2392. SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS

2393. 26307

2394. SAINT-JEAN-EN-ROYANS

2395. 26308

2396. SAINT-JULIEN-EN-QUINT

2397. 26309

2398. SAINT-JULIEN-EN-VERCORS

2399. 26311

2400. SAINT-LAURENT-EN-ROYANS

2401. 26315

2402. SAINT-MARTIN-EN-VERCORS

2403. 26316

2404. SAINT-MARTIN-LE-COLONEL

2405. 26320

2406. SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS

2407. 26321

2408. SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT

2409. 26327

2410. SAINT-ROMAN

2411. 26331

2412. SAINT-THOMAS-EN-ROYANS

2413. 26359

2414. VACHERES-EN-QUINT

2415. 26361

2416. VALDROME

2417. 26364

2418. VASSIEUX-EN-VERCORS

2419. 26378

2420. VOLVENT

2421. 30074

2422. CAUSSE-BEGON

2423. 30105

2424. DOURBIES

2425. 30108

2426. ESTRECHURE

2427. 30139

2428. LANUEJOLS

2429. 30140

2430. LASALLE

2431. 30153

2432. MALONS-ET-ELZE

2433. 30195

2434. PEYROLLES

2435. 30198

2436. PLANTIERS

2437. 30201

2438. PONTEILS-ET-BRESIS

2439. 30213

2440. REVENS

2441. 30229

2442. SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES

2443. 30231

2444. SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE

2445. 30297

2446. SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU

2447. 30310

2448. SAUMANE

2449. 30322

2450. SOUDORGUES

2451. 30332

2452. TREVES

2453. 30339

2454. VAL-D'AIGOUAL

2455. 31009

2456. ANTICHAN-DE-FRONTIGNES

2457. 31010

2458. ANTIGNAC

2459. 31013

2460. ARDIEGE

2461. 31015

2462. ARGUT-DESSOUS

2463. 31017

2464. ARLOS

2465. 31019

2466. ARTIGUE

2467. 31040

2468. BACHOS

2469. 31041

2470. BAGIRY

2471. 31042

2472. BAGNERES-DE-LUCHON

2473. 31045

2474. BARBAZAN

2475. 31046

2476. BAREN

2477. 31064

2478. BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS

2479. 31067

2480. BEZINS-GARRAUX

2481. 31068

2482. BILLIERE

2483. 31081

2484. BOURG-D'OUEIL

2485. 31085

2486. BOUTX

2487. 31092

2488. BURGALAYS

2489. 31123

2490. CASTILLON-DE-LARBOUST

2491. 31125

2492. CATHERVIELLE

2493. 31127

2494. CAUBOUS

2495. 31129

2496. CAZARILH-LASPENES

2497. 31132

2498. CAZAUX-LAYRISSE

2499. 31133

2500. CAZEAUX-DE-LARBOUST

2501. 31139

2502. CHAUM

2503. 31142

2504. CIER-DE-LUCHON

2505. 31143

2506. CIER-DE-RIVIERE

2507. 31144

2508. CIERP-GAUD

2509. 31146

2510. CIRES

2511. 31176

2512. ESTENOS

2513. 31177

2514. EUP

2515. 31190

2516. FOS

2517. 31199

2518. FRONSAC

2519. 31200

2520. FRONTIGNAN-DE-COMMINGES

2521. 31207

2522. GALIE

2523. 31213

2524. GARIN

2525. 31217

2526. GENOS

2527. 31221

2528. GOUAUX-DE-LARBOUST

2529. 31222

2530. GOUAUX-DE-LUCHON

2531. 31235

2532. GURAN

2533. 31242

2534. JURVIELLE

2535. 31244

2536. JUZET-DE-LUCHON

2537. 31290

2538. LEGE

2539. 31306

2540. LOURDE

2541. 31308

2542. LUSCAN

2543. 31313

2544. MALVEZIE

2545. 31316

2546. MARIGNAC

2547. 31335

2548. MAYREGNE

2549. 31337

2550. MELLES

2551. 31360

2552. MONTAUBAN-DE-LUCHON

2553. 31369

2554. MONT-DE-GALIE

2555. 31394

2556. MOUSTAJON

2557. 31404

2558. OO

2559. 31405

2560. ORE

2561. 31408

2562. PAYSSOUS

2563. 31432

2564. PORTET-DE-LUCHON

2565. 31434

2566. POUBEAU

2567. 31465

2568. SACCOURVIELLE

2569. 31470

2570. SAINT-AVENTIN

2571. 31471

2572. SAINT-BEAT-LEZ

2573. 31472

2574. SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES

2575. 31500

2576. SAINT-MAMET

2577. 31508

2578. SAINT-PAUL-D'OUEIL

2579. 31509

2580. SAINT-PE-D'ARDET

2581. 31524

2582. SALLES-ET-PRATVIEL

2583. 31535

2584. SAUVETERRE-DE-COMMINGES

2585. 31542

2586. SEILHAN

2587. 31548

2588. SIGNAC

2589. 31549

2590. SODE

2591. 31559

2592. TREBONS-DE-LUCHON

2593. 31590

2594. BINOS

2595. 38002

2596. ADRETS

2597. 38005

2598. ALLEMOND

2599. 38006

2600. ALLEVARD

2601. 38008

2602. AMBEL

2603. 38020

2604. AURIS

2605. 38023

2606. AVIGNONET

2607. 38031

2608. BEAUFIN

2609. 38036

2610. BEAUVOIR-EN-ROYANS

2611. 38040

2612. BESSE

2613. 38041

2614. BESSINS

2615. 38052

2616. BOURG-D'OISANS

2617. 38073

2618. CHANTEPÉRIER

2619. 38075

2620. CHAPAREILLAN

2621. 38078

2622. CHAPELLE-DU-BARD

2623. 38086

2624. CHASSELAY

2625. 38090

2626. CHATEAU-BERNARD

2627. 38092

2628. CHATELUS

2629. 38099

2630. CHEVRIERES

2631. 38100

2632. CHEYLAS

2633. 38103

2634. CHICHILIANNE

2635. 38106

2636. CHOLONGE

2637. 38108

2638. CHORANCHE

2639. 38112

2640. CLAVANS-EN-HAUT-OISANS

2641. 38113

2642. CLELLES

2643. 38115

2644. SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE

2645. 38116

2646. COGNET

2647. 38117

2648. COGNIN-LES-GORGES

2649. 38120

2650. COMBE-DE-LANCEY

2651. 38127

2652. CORNILLON-EN-TRIEVES

2653. 38128

2654. CORPS

2655. 38129

2656. CORRENCON-EN-VERCORS

2657. 38132

2658. COTES-DE-CORPS

2659. 38137

2660. CRAS

2661. 38153

2662. ENGINS

2663. 38154

2664. ENTRAIGUES

2665. 38155

2666. ENTRE-DEUX-GUIERS

2667. 38163

2668. LE HAUT-BRÉDA

2669. 38173

2670. FRENEY-D'OISANS

2671. 38177

2672. GARDE

2673. 38181

2674. GONCELIN

2675. 38186

2676. GRESSE-EN-VERCORS

2677. 38187

2678. GUA

2679. 38188

2680. HERBEYS

2681. 38191

2682. HUEZ

2683. 38192

2684. HURTIERES

2685. 38195

2686. IZERON

2687. 38203

2688. LAFFREY

2689. 38204

2690. LALLEY

2691. 38205

2692. LANS-EN-VERCORS

2693. 38206

2694. LAVAL

2695. 38207

2696. LAVALDENS

2697. 38208

2698. LAVARS

2699. 38212

2700. LIVET-ET-GAVET

2701. 38216

2702. MALLEVAL-EN-VERCORS

2703. 38217

2704. MARCIEU

2705. 38224

2706. MAYRES-SAVEL

2707. 38225

2708. AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

2709. 38226

2710. MENS

2711. 38235

2712. MIRIBEL-LANCHATRE

2713. 38236

2714. MIRIBEL-LES-ECHELLES

2715. 38237

2716. MIZOEN

2717. 38241

2718. MONESTIER-D'AMBEL

2719. 38242

2720. MONESTIER-DE-CLERMONT

2721. 38243

2722. MONESTIER-DU-PERCY

2723. 38245

2724. MONTAGNE

2725. 38248

2726. MONTAUD

2727. 38252

2728. MONTCHABOUD

2729. 38253

2730. LES DEUX-ALPES

2731. 38254

2732. MONTEYNARD

2733. 38258

2734. MONT-SAINT-MARTIN

2735. 38263

2736. MORETTE

2737. 38264

2738. MORTE

2739. 38265

2740. MOTTE-D'AVEILLANS

2741. 38266

2742. MOTTE-SAINT-MARTIN

2743. 38268

2744. MOUTARET

2745. 38269

2746. MURE

2747. 38272

2748. MURINAIS

2749. 38273

2750. NANTES-EN-RATIER

2751. 38275

2752. SERRE-NERPOL

2753. 38277

2754. NOTRE-DAME-DE-COMMIERS

2755. 38278

2756. NOTRE-DAME-DE-L'OSIER

2757. 38279

2758. NOTRE-DAME-DE-MESAGE

2759. 38280

2760. NOTRE-DAME-de-VAULX

2761. 38283

2762. ORIS-EN-RATTIER

2763. 38285

2764. ORNON

2765. 38286

2766. OULLES

2767. 38289

2768. OZ

2769. 38299

2770. PELLAFOL

2771. 38301

2772. PERCY

2773. 38304

2774. PIERRE-CHATEL

2775. 38313

2776. PONSONNAS

2777. 38314

2778. PONTCHARRA

2779. 38319

2780. PONT-EN-ROYANS

2781. 38321

2782. PREBOIS

2783. 38322

2784. PRESLES

2785. 38325

2786. PROVEYSIEUX

2787. 38326

2788. PRUNIERES

2789. 38328

2790. QUAIX-EN-CHARTREUSE

2791. 38329

2792. QUET-EN-BEAUMONT

2793. 38330

2794. QUINCIEU

2795. 38333

2796. RENCUREL

2797. 38334

2798. REVEL

2799. 38338

2800. RIVIERE

2801. 38342

2802. ROISSARD

2803. 38345

2804. ROVON

2805. 38350

2806. SAINTE-AGNES

2807. 38355

2808. SAINT-ANDEOL

2809. 38356

2810. SAINT-ANDRE-EN-ROYANS

2811. 38359

2812. SAINT-ANTOINE-L'ABBAYE

2813. 38360

2814. SAINT-APPOLINARD

2815. 38361

2816. SAINT-AREY

2817. 38364

2818. SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE

2819. 38366

2820. SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET

2821. 38375

2822. SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

2823. 38376

2824. SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS

2825. 38388

2826. SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS

2827. 38390

2828. SAINT-GERVAIS

2829. 38391

2830. SAINT-GUILLAUME

2831. 38395

2832. PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES

2833. 38396

2834. SAINT-HONORE

2835. 38402

2836. SAINT-JEAN-DE-VAULX

2837. 38403

2838. SAINT-JEAN-D'HERANS

2839. 38404

2840. SAINT-JEAN-LE-VIEUX

2841. 38405

2842. SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE

2843. 38412

2844. SAINT-LAURENT-DU-PONT

2845. 38413

2846. SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT

2847. 38414

2848. SAINTE-LUCE

2849. 38416

2850. SAINT-MARCELLIN

2851. 38418

2852. SAINTE-MARIE-DU-MONT

2853. 38419

2854. SAINT-MARTIN-DE-CLELLES

2855. 38422

2856. SAINT-MARTIN-D'URIAGE

2857. 38424

2858. SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES

2859. 38426

2860. SAINT-MAXIMIN

2861. 38428

2862. SAINT-MICHEL-EN-BEAUMONT

2863. 38429

2864. SAINT-MICHEL-LES-PORTES

2865. 38430

2866. SAINT-MURY-MONTEYMOND

2867. 38433

2868. SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE

2869. 38438

2870. SAINT-PAUL-LES-MONESTIER

2871. 38439

2872. CRETS EN BELLEDONNE

2873. 38442

2874. SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE

2875. 38443

2876. SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES

2877. 38444

2878. SAINT-PIERRE-DE-MEAROZ

2879. 38445

2880. SAINT-PIERRE-DE-MESAGE

2881. 38446

2882. SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT

2883. 38453

2884. SAINT-ROMANS

2885. 38456

2886. CHATEL-EN-TRIEVES

2887. 38462

2888. SAINT-THEOFFREY

2889. 38463

2890. SAINT-VERAND

2891. 38469

2892. SALETTE-FALLAVAUX

2893. 38470

2894. SALLE-EN-BEAUMONT

2895. 38471

2896. SAPPEY-EN-CHARTREUSE

2897. 38472

2898. SARCENAS

2899. 38478

2900. SECHILIENNE

2901. 38489

2902. SIEVOZ

2903. 38492

2904. SINARD

2905. 38497

2906. SOUSVILLE

2907. 38499

2908. SUSVILLE

2909. 38503

2910. TERRASSE

2911. 38504

2912. THEYS

2913. 38511

2914. TOUVET

2915. 38513

2916. TREFFORT

2917. 38514

2918. TREMINIS

2919. 38518

2920. VALBONNAIS

2921. 38521

2922. VALETTE

2923. 38522

2924. VALJOUFFREY

2925. 38523

2926. VARACIEUX

2927. 38526

2928. VATILIEU

2929. 38527

2930. VAUJANY

2931. 38528

2932. VAULNAVEYS-LE-BAS

2933. 38529

2934. VAULNAVEYS-LE-HAUT

2935. 38545

2936. VIF

2937. 38548

2938. VILLARD-DE-LANS

2939. 38549

2940. VILLARD-NOTRE-DAME

2941. 38550

2942. VILLARD-RECULAS

2943. 38551

2944. VILLARD-REYMOND

2945. 38552

2946. VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE

2947. 38559

2948. VINAY

2949. 38562

2950. VIZILLE

2951. 38567

2952. CHAMROUSSE

2953. 39009

2954. ANDELOT-EN-MONTAGNE

2955. 39020

2956. ARSURE-ARSURETTE

2957. 39032

2958. AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE

2959. 39046

2960. BELLECOMBE

2961. 39047

2962. BELLEFONTAINE

2963. 39052

2964. BIEF-DES-MAISONS

2965. 39053

2966. BIEF-DU-FOURG

2967. 39055

2968. BILLECUL

2969. 39059

2970. BOIS-D'AMONT

2971. 39068

2972. BOUCHOUX

2973. 39070

2974. BOURG-DE-SIROD

2975. 39083

2976. CENSEAU

2977. 39085

2978. CERNIEBAUD

2979. 39091

2980. CHALESMES

2981. 39105

2982. CHAPOIS

2983. 39108

2984. CHARENCY

2985. 39120

2986. CHATELNEUF

2987. 39129

2988. CHAUX-DES-CROTENAY

2989. 39151

2990. CHOUX

2991. 39157

2992. COISERETTE

2993. 39165

2994. CONTE

2995. 39174

2996. COYRIERE

2997. 39178

2998. CRANS

2999. 39187

3000. CUVIER

3001. 39203

3002. DOYE

3003. 39208

3004. ENTRE-DEUX-MONTS

3005. 39210

3006. EQUEVILLON

3007. 39214

3008. ESSERVAL-TARTRE

3009. 39221

3010. FAVIERE

3011. 39227

3012. FONCINE-LE-BAS

3013. 39228

3014. FONCINE-LE-HAUT

3015. 39237

3016. FRAROZ

3017. 39240

3018. FRASNOIS

3019. 39254

3020. GILLOIS

3021. 39274

3022. LAJOUX

3023. 39275

3024. LAMOURA

3025. 39277

3026. LARDERET

3027. 39280

3028. LARRIVOIRE

3029. 39281

3030. LATET

3031. 39282

3032. LATETTE

3033. 39286

3034. LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

3035. 39292

3036. LENT

3037. 39293

3038. LESCHERES

3039. 39297

3040. LONGCHAUMOIS

3041. 39298

3042. LONGCOCHON

3043. 39301

3044. LOULLE

3045. 39329

3046. MIEGES

3047. 39331

3048. MIGNOVILLARD

3049. 39339

3050. CHASSAL-MOLINGES

3051. 39364

3052. MONTROND

3053. 39366

3054. MONT-SUR-MONNET

3055. 39367

3056. MORBIER

3057. 39368

3058. HAUTS DE BIENNE

3059. 39372

3060. MOURNANS-CHARBONNY

3061. 39373

3062. MOUSSIERES

3063. 39376

3064. MOUTOUX

3065. 39381

3066. NANS

3067. 39391

3068. NOZEROY

3069. 39393

3070. ONGLIERES

3071. 39406

3072. PASQUIER

3073. 39413

3074. PESSE

3075. 39419

3076. PILLEMOINE

3077. 39424

3078. PLANCHES-EN-MONTAGNE

3079. 39427

3080. PLENISE

3081. 39428

3082. PLENISETTE

3083. 39441

3084. PREMANON

3085. 39453

3086. RAVILLOLES

3087. 39460

3088. RIXOUSE

3089. 39461

3090. RIX

3091. 39463

3092. ROGNA

3093. 39470

3094. ROUSSES

3095. 39473

3096. SAFFLOZ

3097. 39478

3098. SAINT-CLAUDE

3099. 39481

3100. SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE

3101. 39491

3102. COTEAUX DU LIZON

3103. 39503

3104. SAPOIS

3105. 39510

3106. SEPTMONCEL LES MOLUNES

3107. 39517

3108. SIROD

3109. 39522

3110. SUPT

3111. 39523

3112. SYAM

3113. 39540

3114. VALEMPOULIERES

3115. 39543

3116. VANNOZ

3117. 39545

3118. VAUDIOUX

3119. 39554

3120. VERS-EN-MONTAGNE

3121. 39560

3122. VILLARD-SAINT-SAUVEUR

3123. 39579

3124. VIRY

3125. 39585

3126. VULVOZ

3127. 42002

3128. AILLEUX

3129. 42006

3130. APINAC

3131. 42012

3132. BARD

3133. 42019

3134. BOËN-SUR-LIGNON

3135. 42021

3136. BOISSET-SAINT-PRIEST

3137. 42034

3138. CERVIERES

3139. 42035

3140. CEZAY

3141. 42039

3142. CHALMAZEL-JEANSAGNIERE

3143. 42040

3144. CHAMBA

3145. 42042

3146. CHAMBLES

3147. 42045

3148. CHAMBONIE

3149. 42046

3150. CHAMPDIEU

3151. 42050

3152. CHAPELLE-EN-LAFAYE

3153. 42054

3154. CHATELNEUF

3155. 42058

3156. CHAZELLES-SUR-LAVIEU

3157. 42060

3158. CHENEREILLES

3159. 42072

3160. COTE-EN-COUZAN

3161. 42084

3162. DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA

3163. 42087

3164. ECOTAY-L'OLME

3165. 42089

3166. ESSERTINES-EN-CHATELNEUF

3167. 42091

3168. ESTIVAREILLES

3169. 42107

3170. GUMIERES

3171. 42109

3172. HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT

3173. 42117

3174. LAVIEU

3175. 42119

3176. LEIGNEUX

3177. 42121

3178. LERIGNEUX

3179. 42122

3180. LEZIGNEUX

3181. 42126

3182. LURIECQ

3183. 42134

3184. MARCILLY-LE-CHATEL

3185. 42136

3186. MARCOUX

3187. 42137

3188. MARGERIE-CHANTAGRET

3189. 42140

3190. MAROLS

3191. 42142

3192. MERLE-LEIGNEC

3193. 42146

3194. MONTARCHER

3195. 42159

3196. NOIRETABLE

3197. 42164

3198. PALOGNEUX

3199. 42169

3200. PERIGNEUX

3201. 42179

3202. PRALONG

3203. 42188

3204. ROCHE

3205. 42195

3206. SAIL-SOUS-COUZAN

3207. 42204

3208. SAINT-BONNET-LE-CHATEAU

3209. 42205

3210. SAINT-BONNET-LE-COURREAU

3211. 42217

3212. SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT

3213. 42227

3214. SAINT-GEORGES-EN-COUZAN

3215. 42228

3216. SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE

3217. 42235

3218. SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE

3219. 42238

3220. SAINT-JEAN-LA-VETRE

3221. 42240

3222. SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX

3223. 42245

3224. VÊTRE-SUR-ANZON

3225. 42247

3226. SAINT-JUST-EN-BAS

3227. 42252

3228. SAINT-LAURENT-ROCHEFORT

3229. 42256

3230. SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ

3231. 42278

3232. SAINT-PRIEST-LA-VETRE

3233. 42288

3234. SAINT-SIXTE

3235. 42298

3236. SAUVAIN

3237. 42301

3238. SOLEYMIEUX

3239. 42312

3240. TOURETTE

3241. 42313

3242. TRELINS

3243. 42318

3244. USSON-EN-FOREZ

3245. 42321

3246. VALLA-sur-ROCHEFORT

3247. 42328

3248. VERRIERES-EN-FOREZ

3249. 43004

3250. ALLEYRAC

3251. 43047

3252. CHADRON

3253. 43053

3254. CHAMPCLAUSE

3255. 43066

3256. CHAUDEYROLLES

3257. 43091

3258. ESTABLES

3259. 43092

3260. FAY-SUR-LIGNON

3261. 43097

3262. FREYCENET-LA-CUCHE

3263. 43098

3264. FREYCENET-LA-TOUR

3265. 43101

3266. GOUDET

3267. 43113

3268. LANTRIAC

3269. 43115

3270. LAUSSONNE

3271. 43135

3272. MONASTIER-SUR-GAZEILLE

3273. 43143

3274. MONTUSCLAT

3275. 43144

3276. MOUDEYRES

3277. 43156

3278. PRESAILLES

3279. 43158

3280. QUEYRIERES

3281. 43186

3282. SAINT-FRONT

3283. 43200

3284. SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL

3285. 43210

3286. SAINT-MARTIN-DE-FUGERES

3287. 43218

3288. SAINT-PIERRE-EYNAC

3289. 43231

3290. SALETTES

3291. 43253

3292. VASTRES

3293. 48001

3294. ALBARET-LE-COMTAL

3295. 48003

3296. ALLENC

3297. 48004

3298. ALTIER

3299. 48007

3300. ARZENC-D'APCHER

3301. 48009

3302. PEYRE EN AUBRAC

3303. 48012

3304. MONTS-VERTS

3305. 48015

3306. PIED-DE-BORNE

3307. 48019

3308. BARRE-DES-CEVENNES

3309. 48021

3310. BASTIDE-PUYLAURENT

3311. 48027

3312. MONT LOZERE ET GOULET

3313. 48028

3314. BONDONS

3315. 48030

3316. BRENOUX

3317. 48031

3318. BRION

3319. 48036

3320. CASSAGNAS

3321. 48037

3322. CHADENET

3323. 48044

3324. CHAUCHAILLES

3325. 48050

3326. BEDOUES-COCURES

3327. 48053

3328. CUBIERES

3329. 48054

3330. CUBIERETTES

3331. 48058

3332. FAGE-MONTIVERNOUX

3333. 48061

3334. FLORAC TROIS RIVIERES

3335. 48064

3336. FOURNELS

3337. 48065

3338. FRAISSINET-DE-FOURQUES

3339. 48069

3340. GATUZIERES

3341. 48071

3342. GRANDVALS

3343. 48074

3344. HURES-LA-PARADE

3345. 48075

3346. ISPAGNAC

3347. 48081

3348. LANUEJOLS

3349. 48082

3350. LAUBERT

3351. 48087

3352. PRINSUEJOLS-MALBOUZON

3353. 48088

3354. MALENE

3355. 48091

3356. MARCHASTEL

3357. 48096

3358. MEYRUEIS

3359. 48100

3360. MONTBEL

3361. 48104

3362. NASBINALS

3363. 48106

3364. NOALHAC

3365. 48117

3366. POURCHARESSES

3367. 48119

3368. PREVENCHERES

3369. 48123

3370. RECOULES-D'AUBRAC

3371. 48130

3372. ROUSSES

3373. 48135

3374. SAINT-ANDRE-CAPCEZE

3375. 48141

3376. MAS-SAINT-CHELY

3377. 48146

3378. GORGES DU TARN CAUSSES

3379. 48147

3380. SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ

3381. 48151

3382. SAINT-FREZAL-D'ALBUGES

3383. 48157

3384. SAINTE-HELENE

3385. 48161

3386. SAINT-JUERY

3387. 48166

3388. CANS ET CEVENNES

3389. 48167

3390. SAINT-LAURENT-DE-VEYRES

3391. 48176

3392. SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS

3393. 48190

3394. TERMES

3395. 48193

3396. VEBRON

3397. 48198

3398. VILLEFORT

3399. 54075

3400. BIONVILLE

3401. 54427

3402. PIERRE-PERCEE

3403. 54443

3404. RAON-LES-LEAU

3405. 63002

3406. AIX-LA-FAYETTE

3407. 63003

3408. AMBERT

3409. 63010

3410. ARLANC

3411. 63023

3412. AUZELLES

3413. 63027

3414. BAFFIE

3415. 63037

3416. BERTIGNAT

3417. 63038

3418. BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

3419. 63039

3420. BEURIERES

3421. 63047

3422. BOURBOULE

3423. 63056

3424. BROUSSE

3425. 63057

3426. BRUGERON

3427. 63065

3428. CEILLOUX

3429. 63076

3430. CHAMBON-SUR-DOLORE

3431. 63077

3432. CHAMBON-SUR-LAC

3433. 63081

3434. CHAMPETIERES

3435. 63086

3436. CHAPELLE-AGNON

3437. 63098

3438. CHASTREIX

3439. 63104

3440. CHAULME

3441. 63105

3442. CHAUMONT-LE-BOURG

3443. 63117

3444. COMPAINS

3445. 63119

3446. CONDAT-LES-MONTBOISSIER

3447. 63132

3448. CUNLHAT

3449. 63136

3450. DOMAIZE

3451. 63137

3452. DORANGES

3453. 63139

3454. DORE-L'EGLISE

3455. 63142

3456. ECHANDELYS

3457. 63144

3458. EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES

3459. 63147

3460. EGLISOLLES

3461. 63153

3462. ESPINCHAL

3463. 63158

3464. FAYET-RONAYE

3465. 63161

3466. FORIE

3467. 63162

3468. FOURNOLS

3469. 63169

3470. GODIVELLE

3471. 63173

3472. GRANDRIF

3473. 63174

3474. GRANDVAL

3475. 63179

3476. JOB

3477. 63207

3478. MARAT

3479. 63211

3480. MARSAC-EN-LIVRADOIS

3481. 63218

3482. MAYRES

3483. 63221

3484. MEDEYROLLES

3485. 63230

3486. MONESTIER

3487. 63236

3488. MONT-DORE

3489. 63246

3490. MURAT-LE-QUAIRE

3491. 63247

3492. MUROL

3493. 63256

3494. NOVACELLES

3495. 63258

3496. OLLIERGUES

3497. 63279

3498. PICHERANDE

3499. 63309

3500. SAILLANT

3501. 63312

3502. SAINT-ALYRE-D'ARLANC

3503. 63314

3504. SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE

3505. 63319

3506. SAINT-ANTHEME

3507. 63323

3508. SAINT-BONNET-LE-BOURG

3509. 63324

3510. SAINT-BONNET-LE-CHASTEL

3511. 63328

3512. SAINTE-CATHERINE

3513. 63331

3514. SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE

3515. 63335

3516. SAINT-DIÉRY

3517. 63337

3518. SAINT-ELOY-LA-GLACIERE

3519. 63341

3520. SAINT-FERREOL-DES-COTES

3521. 63346

3522. SAINT-GENES-CHAMPESPE

3523. 63353

3524. SAINT-GERMAIN-L'HERM

3525. 63355

3526. SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT

3527. 63371

3528. SAINT-JUST

3529. 63374

3530. SAINT-MARTIN-DES-OLMES

3531. 63380

3532. SAINT-NECTAIRE

3533. 63383

3534. SAINT-PIERRE-COLAMINE

3535. 63384

3536. SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE

3537. 63394

3538. SAINT-ROMAIN

3539. 63398

3540. SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE

3541. 63401

3542. SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE

3543. 63412

3544. SAUVESSANGES

3545. 63431

3546. THIOLIERES

3547. 63434

3548. TOURS-SUR-MEYMONT

3549. 63440

3550. VALBELEIX

3551. 63441

3552. VALCIVIERES

3553. 63449

3554. VERNET-SAINTE-MARGUERITE

3555. 63454

3556. VERTOLAYE

3557. 63465

3558. VIVEROLS

3559. 64006

3560. ACCOUS

3561. 64029

3562. ARAMITS

3563. 64040

3564. ARETTE

3565. 64058

3566. ARTHEZ-D'ASSON

3567. 64062

3568. ARUDY

3569. 64064

3570. ASASP-ARROS

3571. 64068

3572. ASSON

3573. 64069

3574. ASTE-BEON

3575. 64085

3576. AYDIUS

3577. 64104

3578. BEDOUS

3579. 64110

3580. BEOST

3581. 64116

3582. BESCAT

3583. 64127

3584. BIELLE

3585. 64128

3586. BILHERES

3587. 64136

3588. BORCE

3589. 64148

3590. BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

3591. 64175

3592. CASTET

3593. 64185

3594. CETTE-EYGUN

3595. 64204

3596. EAUX-BONNES

3597. 64206

3598. ESCOT

3599. 64217

3600. ESQUIULE

3601. 64223

3602. ETSAUT

3603. 64225

3604. ANCE FÉAS

3605. 64240

3606. GERE-BELESTEN

3607. 64257

3608. HAUT-DE-BOSDARROS

3609. 64276

3610. ISSOR

3611. 64280

3612. IZESTE

3613. 64310

3614. LANNE-EN-BARETOUS

3615. 64320

3616. LARUNS

3617. 64325

3618. LASSEUBETAT

3619. 64330

3620. LEES-ATHAS

3621. 64336

3622. LESCUN

3623. 64339

3624. LESTELLE-BETHARRAM

3625. 64351

3626. LOURDIOS-ICHERE

3627. 64353

3628. LOUVIE-JUZON

3629. 64354

3630. LOUVIE-SOUBIRON

3631. 64360

3632. LURBE-SAINT-CHRISTAU

3633. 64363

3634. LYS

3635. 64422

3636. OLORON-SAINTE-MARIE

3637. 64433

3638. OSSE-EN-ASPE

3639. 64463

3640. REBENACQ

3641. 64473

3642. SAINTE-COLOME

3643. 64506

3644. SARRANCE

3645. 64522

3646. SEVIGNACQ-MEYRACQ

3647. 64542

3648. URDOS

3649. 65001

3650. ADAST

3651. 65003

3652. ADERVIELLE-POUCHERGUES

3653. 65004

3654. AGOS-VIDALOS

3655. 65006

3656. ANCIZAN

3657. 65011

3658. ANGLES

3659. 65017

3660. ARAGNOUET

3661. 65018

3662. ARBEOST

3663. 65020

3664. ARCIZAC-EZ-ANGLES

3665. 65021

3666. ARCIZANS-AVANT

3667. 65022

3668. ARCIZANS-DESSUS

3669. 65023

3670. ARDENGOST

3671. 65024

3672. ARGELES

3673. 65025

3674. ARGELES-GAZOST

3675. 65029

3676. ARRAS-EN-LAVEDAN

3677. 65031

3678. ARREAU

3679. 65032

3680. ARRENS-MARSOUS

3681. 65033

3682. ARRODETS-EZ-ANGLES

3683. 65036

3684. ARTALENS-SOUIN

3685. 65038

3686. ARTIGUES

3687. 65039

3688. ASPIN-AURE

3689. 65040

3690. ASPIN-EN-LAVEDAN

3691. 65042

3692. ASTE

3693. 65043

3694. ASTUGUE

3695. 65045

3696. AUCUN

3697. 65046

3698. AULON

3699. 65050

3700. AVAJAN

3701. 65052

3702. AVERAN

3703. 65055

3704. AYROS-ARBOUIX

3705. 65056

3706. AYZAC-OST

3707. 65058

3708. AZET

3709. 65059

3710. BAGNERES-DE-BIGORRE

3711. 65060

3712. BANIOS

3713. 65064

3714. BAREILLES

3715. 65066

3716. BARRANCOUEU

3717. 65067

3718. BARRY

3719. 65075

3720. BAZUS-AURE

3721. 65077

3722. BEAUCENS

3723. 65078

3724. BEAUDEAN

3725. 65082

3726. BERBERUST-LIAS

3727. 65089

3728. BETPOUEY

3729. 65091

3730. BETTES

3731. 65092

3732. BEYREDE-JUMET-CAMOUS

3733. 65098

3734. BOO-SILHEN

3735. 65099

3736. BORDERES-LOURON

3737. 65106

3738. BOURISP

3739. 65107

3740. BOURREAC

3741. 65112

3742. BUN

3743. 65116

3744. CADEAC

3745. 65117

3746. CADEILHAN-TRACHERE

3747. 65123

3748. CAMPAN

3749. 65124

3750. CAMPARAN

3751. 65138

3752. CAUTERETS

3753. 65140

3754. CAZAUX-DEBAT

3755. 65141

3756. CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS

3757. 65144

3758. CHEUST

3759. 65145

3760. CHEZE

3761. 65147

3762. CIEUTAT

3763. 65157

3764. ENS

3765. 65164

3766. ESCOUBES-POUTS

3767. 65168

3768. ESQUIEZE-SERE

3769. 65169

3770. ESTAING

3771. 65171

3772. ESTARVIELLE

3773. 65172

3774. ESTENSAN

3775. 65173

3776. ESTERRE

3777. 65176

3778. FERRIERES

3779. 65180

3780. FRECHET-AURE

3781. 65182

3782. GAILLAGOS

3783. 65191

3784. GAZOST

3785. 65192

3786. GAVARNIE-GEDRE

3787. 65195

3788. GENOS

3789. 65197

3790. GER

3791. 65198

3792. GERDE

3793. 65199

3794. GERM

3795. 65200

3796. GERMS-SUR-L'OUSSOUET

3797. 65201

3798. GEU

3799. 65202

3800. GEZ

3801. 65203

3802. GEZ-EZ-ANGLES

3803. 65205

3804. GOUAUX

3805. 65208

3806. GRAILHEN

3807. 65209

3808. GREZIAN

3809. 65210

3810. GRUST

3811. 65211

3812. GUCHAN

3813. 65212

3814. GUCHEN

3815. 65216

3816. HAUBAN

3817. 65222

3818. HITTE

3819. 65228

3820. ILHET

3821. 65233

3822. JARRET

3823. 65234

3824. JEZEAU

3825. 65236

3826. JULOS

3827. 65237

3828. JUNCALAS

3829. 65238

3830. LABASSERE

3831. 65247

3832. ARRAYOU-LAHITTE

3833. 65255

3834. LANCON

3835. 65267

3836. LAU-BALAGNAS

3837. 65268

3838. LAYRISSE

3839. 65271

3840. LEZIGNAN

3841. 65275

3842. LIES

3843. 65281

3844. LOUCRUP

3845. 65282

3846. LOUDENVIELLE

3847. 65283

3848. LOUDERVIELLE

3849. 65286

3850. LOURDES

3851. 65291

3852. LUGAGNAN

3853. 65295

3854. LUZ-SAINT-SAUVEUR

3855. 65300

3856. MARSAS

3857. 65310

3858. MERILHEU

3859. 65317

3860. MONT

3861. 65328

3862. NEUILH

3863. 65334

3864. OMEX

3865. 65338

3866. ORIGNAC

3867. 65339

3868. ORINCLES

3869. 65343

3870. OSSEN

3871. 65345

3872. OSSUN-EZ-ANGLES

3873. 65348

3874. OURDIS-COTDOUSSAN

3875. 65349

3876. OURDON

3877. 65351

3878. OUSTE

3879. 65352

3880. OUZOUS

3881. 65354

3882. PAILHAC

3883. 65355

3884. PAREAC

3885. 65360

3886. PEYROUSE

3887. 65362

3888. PIERREFITTE-NESTALAS

3889. 65366

3890. POUEYFERRE

3891. 65370

3892. POUZAC

3893. 65371

3894. PRECHAC

3895. 65379

3896. RIS

3897. 65384

3898. SAILHAN

3899. 65386

3900. SAINT-CREAC

3901. 65388

3902. SAINT-LARY-SOULAN

3903. 65393

3904. SAINT-PASTOUS

3905. 65395

3906. SAINT-PE-DE-BIGORRE

3907. 65396

3908. SAINT-SAVIN

3909. 65399

3910. SALIGOS

3911. 65400

3912. SALLES

3913. 65408

3914. SARRANCOLIN

3915. 65411

3916. SASSIS

3917. 65413

3918. SAZOS

3919. 65415

3920. SEGUS

3921. 65420

3922. SERE-EN-LAVEDAN

3923. 65421

3924. SERE-LANSO

3925. 65424

3926. SERS

3927. 65428

3928. SIREIX

3929. 65435

3930. SOULOM

3931. 65450

3932. TRAMEZAIGUES

3933. 65451

3934. TREBONS

3935. 65458

3936. UZ

3937. 65459

3938. UZER

3939. 65463

3940. VIELLA

3941. 65465

3942. VIELLE-AURE

3943. 65466

3944. VIELLE-LOURON

3945. 65467

3946. VIER-BORDES

3947. 65469

3948. VIEY

3949. 65470

3950. VIGER

3951. 65471

3952. VIGNEC

3953. 65473

3954. VILLELONGUE

3955. 65478

3956. VISCOS

3957. 65481

3958. BAREGES

3959. 66004

3960. LES ANGLES

3961. 66005

3962. ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-ESCALDES

3963. 66010

3964. AYGUATEBIA-TALAU

3965. 66020

3966. BOLQUERE

3967. 66025

3968. BOURG-MADAME

3969. 66027

3970. LA CABANASSE

3971. 66047

3972. CAUDIES-DE-CONFLENT

3973. 66062

3974. DORRES

3975. 66064

3976. EGAT

3977. 66066

3978. ENVEITG

3979. 66067

3980. ERR

3981. 66072

3982. ESTAVAR

3983. 66075

3984. EYNE

3985. 66081

3986. FONTRABIOUSE

3987. 66082

3988. FORMIGUERES

3989. 66095

3990. LATOUR-DE-CAROL

3991. 66098

3992. LA LLAGONNE

3993. 66100

3994. LLO

3995. 66105

3996. MATEMALE

3997. 66117

3998. MONT-LOUIS

3999. 66120

4000. NAHUJA

4001. 66124

4002. FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

4003. 66130

4004. OSSEJA

4005. 66132

4006. PALAU-DE-CERDAGNE

4007. 66142

4008. PLANES

4009. 66146

4010. PORTA

4011. 66147

4012. PORTE-PUYMORENS

4013. 66154

4014. PUYVALADOR

4015. 66157

4016. RAILLEU

4017. 66159

4018. REAL

4019. 66167

4020. SAILLAGOUSE

4021. 66181

4022. SAINTE-LEOCADIE

4023. 66188

4024. SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS

4025. 66191

4026. SANSA

4027. 66192

4028. SAUTO

4029. 66202

4030. TARGASSONNE

4031. 66218

4032. UR

4033. 66220

4034. VALCEBOLLERE

4035. 67020

4036. BAREMBACH

4037. 67026

4038. BELLEFOSSE

4039. 67027

4040. BELMONT

4041. 67050

4042. BLANCHERUPT

4043. 67059

4044. BOURG-BRUCHE

4045. 67066

4046. BROQUE

4047. 67076

4048. COLROY-LA-ROCHE

4049. 67144

4050. FOUDAY

4051. 67165

4052. GRANDFONTAINE

4053. 67276

4054. LUTZELHOUSE

4055. 67306

4056. MUHLBACH-SUR-BRUCHE

4057. 67314

4058. NATZWILLER

4059. 67321

4060. NEUVILLER-LA-ROCHE

4061. 67377

4062. PLAINE

4063. 67384

4064. RANRUPT

4065. 67414

4066. ROTHAU

4067. 67420

4068. RUSS

4069. 67421

4070. SAALES

4071. 67424

4072. SAINT-BLAISE-LA-ROCHE

4073. 67436

4074. SAULXURES

4075. 67448

4076. SCHIRMECK

4077. 67470

4078. SOLBACH

4079. 67500

4080. URMATT

4081. 67513

4082. WALDERSBACH

4083. 67531

4084. WILDERSBACH

4085. 67543

4086. WISCHES

4087. 68040

4088. BITSCHWILLER-LES-THANN

4089. 68044

4090. BONHOMME

4091. 68045

4092. BOURBACH-LE-BAS

4093. 68046

4094. BOURBACH-LE-HAUT

4095. 68051

4096. BREITENBACH-HAUT-RHIN

4097. 68058

4098. BUHL

4099. 68073

4100. DOLLEREN

4101. 68083

4102. ESCHBACH-AU-VAL

4103. 68089

4104. FELLERING

4105. 68097

4106. FRELAND

4107. 68102

4108. GEISHOUSE

4109. 68106

4110. GOLDBACH-ALTENBACH

4111. 68109

4112. GRIESBACH-AU-VAL

4113. 68112

4114. GUEBWILLER

4115. 68117

4116. GUNSBACH

4117. 68122

4118. HARTMANNSWILLER

4119. 68142

4120. HOHROD

4121. 68151

4122. HUSSEREN-WESSERLING

4123. 68162

4124. KAYSERSBERG VIGNOBLE

4125. 68167

4126. KIRCHBERG

4127. 68171

4128. KRUTH

4129. 68173

4130. LABAROCHE

4131. 68175

4132. LAPOUTROIE

4133. 68177

4134. LAUTENBACH

4135. 68178

4136. LAUTENBACHZELL

4137. 68185

4138. LIEPVRE

4139. 68188

4140. LINTHAL

4141. 68193

4142. LUTTENBACH-PRES-MUNSTER

4143. 68199

4144. MALMERSPACH

4145. 68201

4146. MASEVAUX-NIEDERBRUCK

4147. 68204

4148. METZERAL

4149. 68210

4150. MITTLACH

4151. 68211

4152. MITZACH

4153. 68213

4154. MOLLAU

4155. 68217

4156. MOOSCH

4157. 68223

4158. MUHLBACH-SUR-MUNSTER

4159. 68226

4160. MUNSTER

4161. 68229

4162. MURBACH

4163. 68239

4164. OBERBRUCK

4165. 68247

4166. ODEREN

4167. 68249

4168. ORBEY

4169. 68261

4170. RAMMERSMATT

4171. 68262

4172. RANSPACH

4173. 68274

4174. RIMBACH-PRES-GUEBWILLER

4175. 68275

4176. RIMBACH-PRES-MASEVAUX

4177. 68276

4178. RIMBACHZELL

4179. 68283

4180. ROMBACH-LE-FRANC

4181. 68292

4182. SAINT-AMARIN

4183. 68294

4184. SAINTE-CROIX-AUX-MINES

4185. 68298

4186. SAINTE-MARIE-AUX-MINES

4187. 68307

4188. SEWEN

4189. 68308

4190. SICKERT

4191. 68311

4192. SONDERNACH

4193. 68315

4194. SOULTZ-HAUT-RHIN

4195. 68316

4196. SOULTZBACH-LES-BAINS

4197. 68317

4198. SOULTZEREN

4199. 68318

4200. SOULTZMATT

4201. 68328

4202. STORCKENSOHN

4203. 68329

4204. STOSSWIHR

4205. 68334

4206. THANN

4207. 68344

4208. URBES

4209. 68358

4210. WASSERBOURG

4211. 68359

4212. WATTWILLER

4213. 68361

4214. WEGSCHEID

4215. 68368

4216. WIHR-AU-VAL

4217. 68370

4218. WILDENSTEIN

4219. 68372

4220. WILLER-SUR-THUR

4221. 70120

4222. CHAMPAGNEY

4223. 70157

4224. CLAIREGOUTTE

4225. 70413

4226. PLANCHER-BAS

4227. 70414

4228. PLANCHER-LES-MINES

4229. 70451

4230. RONCHAMP

4231. 73003

4232. GRAND-AIGUEBLANCHE

4233. 73004

4234. AILLON-LE-JEUNE

4235. 73005

4236. AILLON-LE-VIEUX

4237. 73006

4238. AIME LA PLAGNE

4239. 73010

4240. ENTRELACS

4241. 73011

4242. ALBERTVILLE

4243. 73012

4244. ALBIEZ-LE-JEUNE

4245. 73013

4246. ALBIEZ-MONTROND

4247. 73014

4248. ALLONDAZ

4249. 73015

4250. ALLUES

4251. 73020

4252. ARITH

4253. 73023

4254. AUSSOIS

4255. 73024

4256. AVANCHERS-VALMOREL

4257. 73026

4258. AVRIEUX

4259. 73032

4260. BATHIE

4261. 73033

4262. BAUCHE

4263. 73034

4264. BEAUFORT

4265. 73036

4266. BELLECOMBE-EN-BAUGES

4267. 73040

4268. BESSANS

4269. 73043

4270. BIOLLE

4271. 73047

4272. BONNEVAL-SUR-ARC

4273. 73048

4274. BONVILLARD

4275. 73054

4276. BOURG-SAINT-MAURICE

4277. 73055

4278. BOZEL

4279. 73057

4280. BRIDES-LES-BAINS

4281. 73061

4282. CESARCHES

4283. 73063

4284. CEVINS

4285. 73067

4286. CHAMBRE

4287. 73071

4288. CHAMPAGNY-EN-VANOISE

4289. 73074

4290. CHAPELLE

4291. 73076

4292. CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT

4293. 73077

4294. CHAPELLES

4295. 73081

4296. CHATELARD

4297. 73083

4298. CHAVANNES-EN-MAURIENNE

4299. 73086

4300. CLERY

4301. 73088

4302. COHENNOZ

4303. 73090

4304. COMPOTE

4305. 73091

4306. CONJUX

4307. 73092

4308. CORBEL

4309. 73094

4310. CREST-VOLAND

4311. 73097

4312. CURIENNE

4313. 73098

4314. DESERTS

4315. 73101

4316. DOUCY-EN-BAUGES

4317. 73105

4318. ECHELLES

4319. 73106

4320. ECOLE

4321. 73107

4322. ENTREMONT-LE-VIEUX

4323. 73110

4324. ESSERTS-BLAY

4325. 73113

4326. FEISSONS-SUR-SALINS

4327. 73114

4328. FLUMET

4329. 73116

4330. FONTCOUVERTE-LA _ TOUSSUIRE

4331. 73117

4332. FOURNEAUX

4333. 73119

4334. FRENEY

4335. 73123

4336. GIETTAZ

4337. 73129

4338. GRESY-SUR-ISERE

4339. 73130

4340. GRIGNON

4341. 73131

4342. HAUTECOUR

4343. 73132

4344. HAUTELUCE

4345. 73135

4346. LA-TOUR-EN-MAURIENNE

4347. 73138

4348. JARRIER

4349. 73139

4350. JARSY

4351. 73142

4352. LANDRY

4353. 73146

4354. LESCHERAINES

4355. 73150

4356. LA PLAGNE TARENTAISE

4357. 73153

4358. MARTHOD

4359. 73154

4360. MERCURY

4361. 73157

4362. MODANE

4363. 73161

4364. MONTAGNY

4365. 73162

4366. MONTAILLEUR

4367. 73164

4368. MONTCEL

4369. 73170

4370. MONTHION

4371. 73173

4372. MONTRICHER-ALBANNE

4373. 73176

4374. MONTVALEZAN

4375. 73177

4376. MONTVERNIER

4377. 73178

4378. MOTTE-EN-BAUGES

4379. 73180

4380. MOTZ

4381. 73181

4382. MOUTIERS

4383. 73186

4384. NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

4385. 73187

4386. LA LÉCHÈRE

4387. 73188

4388. NOTRE-DAME-DES-MILLIERES

4389. 73189

4390. NOTRE-DAME-DU-CRUET

4391. 73190

4392. NOTRE-DAME-DU-PRE

4393. 73192

4394. NOYER

4395. 73193

4396. ONTEX

4397. 73194

4398. ORELLE

4399. 73196

4400. PALLUD

4401. 73197

4402. PEISEY-NANCROIX

4403. 73201

4404. PLANAY

4405. 73202

4406. PLANCHERINE

4407. 73206

4408. PRALOGNAN-LA-VANOISE

4409. 73210

4410. PUYGROS

4411. 73211

4412. QUEIGE

4413. 73216

4414. ROGNAIX

4415. 73218

4416. RUFFIEUX

4417. 73221

4418. SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS

4419. 73223

4420. SAINT-ANDRE

4421. 73224

4422. SAINT-AVRE

4423. 73227

4424. COURCHEVEL

4425. 73229

4426. SAINT-CHRISTOPHE

4427. 73230

4428. SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS

4429. 73231

4430. SAINT-ETIENNE-DE-CUINES

4431. 73232

4432. SAINTE-FOY-TARENTAISE

4433. 73233

4434. SAINT-FRANC

4435. 73234

4436. SAINT-FRANCOIS-DE-SALES

4437. 73235

4438. SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP

4439. 73241

4440. SAINTE-HELENE-SUR-ISERE

4441. 73242

4442. SAINT-JEAN-D'ARVES

4443. 73246

4444. SAINT-JEAN-DE-COUZ

4445. 73248

4446. SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

4447. 73250

4448. SAINT-JULIEN-MONT-DENIS

4449. 73253

4450. SAINT-MARCEL

4451. 73255

4452. SAINTE-MARIE-DE-CUINES

4453. 73256

4454. SAINT-MARTIN-D'ARC

4455. 73257

4456. LES BELLEVILLE

4457. 73258

4458. SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE

4459. 73259

4460. SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE

4461. 73261

4462. SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

4463. 73262

4464. SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE

4465. 73263

4466. SAINT-OFFENGE

4467. 73265

4468. SAINT-OURS

4469. 73267

4470. SAINT-PANCRACE

4471. 73268

4472. SAINT-PAUL-SUR-ISERE

4473. 73273

4474. SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE

4475. 73274

4476. SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT

4477. 73275

4478. SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ

4479. 73277

4480. SAINTE-REINE

4481. 73278

4482. SAINT-REMY-DE-MAURIENNE

4483. 73280

4484. SAINT-SORLIN-D'ARVES

4485. 73281

4486. SAINT-SULPICE

4487. 73282

4488. SAINT-THIBAUD-DE-COUZ

4489. 73284

4490. SALINS FONTAINE

4491. 73285

4492. SEEZ

4493. 73286

4494. SERRIERES-EN-CHAUTAGNE

4495. 73290

4496. VAL-CENIS

4497. 73292

4498. THENESOL

4499. 73293

4500. THOIRY

4501. 73294

4502. THUILE

4503. 73296

4504. TIGNES

4505. 73298

4506. TOURS-EN-SAVOIE

4507. 73303

4508. UGINE

4509. 73304

4510. VAL-D'ISERE

4511. 73306

4512. VALLOIRE

4513. 73307

4514. VALMEINIER

4515. 73308

4516. VENTHON

4517. 73312

4518. VERRENS-ARVEY

4519. 73317

4520. VILLARD-SUR-DORON

4521. 73318

4522. VILLAREMBERT

4523. 73320

4524. VILLARGONDRAN

4525. 73322

4526. VILLARODIN-BOURGET

4527. 73323

4528. VILLAROGER

4529. 74001

4530. ABONDANCE

4531. 74002

4532. ALBY-SUR-CHERAN

4533. 74003

4534. ALEX

4535. 74004

4536. ALLEVES

4537. 74014

4538. ARACHES

4539. 74016

4540. ARCHAMPS

4541. 74027

4542. BALME-DE-THUY

4543. 74030

4544. BAUME

4545. 74031

4546. BEAUMONT

4547. 74032

4548. BELLEVAUX

4549. 74033

4550. BERNEX

4551. 74034

4552. BIOT

4553. 74036

4554. BLUFFY

4555. 74038

4556. BOGEVE

4557. 74041

4558. BONNEVAUX

4559. 74045

4560. LE BOUCHET-MONT-CHARVIN

4561. 74050

4562. BURDIGNIN

4563. 74054

4564. CHAINAZ-LES-FRASSES

4565. 74056

4566. CHAMONIX-MONT-BLANC

4567. 74057

4568. CHAMPANGES

4569. 74058

4570. CHAPELLE-D'ABONDANCE

4571. 74060

4572. CHAPELLE-SAINT-MAURICE

4573. 74061

4574. CHAPEIRY

4575. 74062

4576. CHARVONNEX

4577. 74063

4578. CHATEL

4579. 74069

4580. CHENEX

4581. 74073

4582. CHEVENOZ

4583. 74074

4584. CHEVRIER

4585. 74079

4586. CLEFS

4587. 74080

4588. CLUSAZ

4589. 74083

4590. COMBLOUX

4591. 74085

4592. CONTAMINES-MONTJOIE

4593. 74089

4594. CORDON

4595. 74091

4596. COTE-D'ARBROZ

4597. 74097

4598. CUSY

4599. 74099

4600. DEMI-QUARTIER

4601. 74101

4602. DINGY-EN-VUACHE

4603. 74102

4604. DINGY-SAINT-CLAIR

4605. 74103

4606. DOMANCY

4607. 74111

4608. ENTREVERNES

4609. 74114

4610. ESSERT-ROMAND

4611. 74123

4612. FAVERGES-SEYTHENEX

4613. 74127

4614. FETERNES

4615. 74129

4616. FORCLAZ

4617. 74134

4618. GETS

4619. 74135

4620. GIEZ

4621. 74136

4622. GRAND-BORNAND

4623. 74137

4624. GROISY

4625. 74138

4626. GRUFFY

4627. 74139

4628. HABERE-LULLIN

4629. 74140

4630. HABERE-POCHE

4631. 74142

4632. HERY-SUR-ALBY

4633. 74143

4634. HOUCHES

4635. 74144

4636. JONZIER-EPAGNY

4637. 74146

4638. LARRINGES

4639. 74148

4640. LESCHAUX

4641. 74155

4642. LULLIN

4643. 74159

4644. MAGLAND

4645. 74160

4646. MANIGOD

4647. 74167

4648. VAL DE CHAISE

4649. 74173

4650. MEGEVE

4651. 74174

4652. MEGEVETTE

4653. 74175

4654. MEILLERIE

4655. 74176

4656. MENTHON-SAINT-BERNARD

4657. 74183

4658. MIEUSSY

4659. 74186

4660. MONTAGNY-LES-LANCHES

4661. 74188

4662. MONTRIOND

4663. 74189

4664. MONT-SAXONNEX

4665. 74190

4666. MORILLON

4667. 74191

4668. MORZINE

4669. 74194

4670. MURES

4671. 74196

4672. NANCY-SUR-CLUSES

4673. 74198

4674. NAVES-PARMELAN

4675. 74203

4676. NOVEL

4677. 74205

4678. ONNION

4679. 74208

4680. PASSY

4681. 74215

4682. PRAZ-SUR-ARLY

4683. 74216

4684. PRESILLY

4685. 74219

4686. QUINTAL

4687. 74221

4688. REPOSOIR

4689. 74222

4690. REYVROZ

4691. 74223

4692. RIVIERE-ENVERSE

4693. 74232

4694. SAINT-EUSTACHE

4695. 74234

4696. SAINT-FERREOL

4697. 74236

4698. SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

4699. 74237

4700. SAINT-GINGOLPH

4701. 74238

4702. SAINT-JEAN-D'AULPS

4703. 74239

4704. SAINT-JEAN-DE-SIXT

4705. 74241

4706. SAINT-JEOIRE

4707. 74249

4708. SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS

4709. 74252

4710. SAINT-SIGISMOND

4711. 74254

4712. SAINT-SYLVESTRE

4713. 74256

4714. SALLANCHES

4715. 74258

4716. SAMOENS

4717. 74260

4718. SAVIGNY

4719. 74261

4720. SAXEL

4721. 74265

4722. SERRAVAL

4723. 74266

4724. SERVOZ

4725. 74271

4726. SEYTROUX

4727. 74273

4728. SIXT-FER-A-CHEVAL

4729. 74275

4730. TALLOIRES-MONTMIN

4731. 74276

4732. TANINGES

4733. 74279

4734. THOLLON

4735. 74280

4736. THONES

4737. 74282

4738. FILLIÈRE

4739. 74284

4740. TOUR

4741. 74286

4742. VACHERESSE

4743. 74287

4744. VAILLY

4745. 74290

4746. VALLORCINE

4747. 74294

4748. VERCHAIX

4749. 74295

4750. VERNAZ

4751. 74296

4752. VERS

4753. 74299

4754. VEYRIER-DU-LAC

4755. 74301

4756. VILLARD

4757. 74302

4758. VILLARDS-SUR-THONES

4759. 74303

4760. VILLAZ

4761. 74308

4762. VINZIER

4763. 74310

4764. VIUZ-LA-CHIESAZ

4765. 74311

4766. VIUZ-EN-SALLAZ

4767. 74314

4768. VULBENS

4769. 84015

4770. BEAUMONT-DU-VENTOUX

4771. 84017

4772. BEDOIN

4773. 84046

4774. FLASSAN

4775. 84069

4776. MALAUCENE

4777. 88005

4778. ALLARMONT

4779. 88009

4780. ANOULD

4781. 88014

4782. ARRENTES-DE-CORCIEUX

4783. 88032

4784. BAN-DE-LAVELINE

4785. 88033

4786. BAN-DE-SAPT

4787. 88035

4788. BARBEY-SEROUX

4789. 88037

4790. BASSE-SUR-LE-RUPT

4791. 88053

4792. BELVAL

4793. 88059

4794. BIFFONTAINE

4795. 88064

4796. BOIS-DE-CHAMP

4797. 88075

4798. BRESSE

4799. 88081

4800. BUSSANG

4801. 88082

4802. CELLES-SUR-PLAINE

4803. 88085

4804. CHAMPDRAY

4805. 88089

4806. CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES

4807. 88093

4808. CHATAS

4809. 88106

4810. BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY

4811. 88109

4812. CLEURIE

4813. 88113

4814. COMBRIMONT

4815. 88115

4816. CORCIEUX

4817. 88116

4818. CORNIMONT

4819. 88120

4820. CROIX-AUX-MINES

4821. 88159

4822. ENTRE-DEUX-EAUX

4823. 88170

4824. FERDRUPT

4825. 88177

4826. FORGE

4827. 88181

4828. FRAIZE

4829. 88188

4830. FRESSE-SUR-MOSELLE

4831. 88193

4832. GEMAINGOUTTE

4833. 88196

4834. GERARDMER

4835. 88197

4836. GERBAMONT

4837. 88198

4838. GERBEPAL

4839. 88213

4840. GRANDE-FOSSE

4841. 88215

4842. GRANDRUPT

4843. 88218

4844. GRANGES-AUMONTZEY

4845. 88244

4846. HOUSSIERE

4847. 88268

4848. LESSEUX

4849. 88269

4850. LIEZEY

4851. 88275

4852. LUBINE

4853. 88276

4854. LUSSE

4855. 88277

4856. LUVIGNY

4857. 88284

4858. MANDRAY

4859. 88300

4860. MENIL-DE-SENONES

4861. 88302

4862. MENIL

4863. 88306

4864. MONT

4865. 88315

4866. MORTAGNE

4867. 88317

4868. MOUSSEY

4869. 88319

4870. MOYENMOUTIER

4871. 88320

4872. NAYEMONT-LES-FOSSES

4873. 88345

4874. PETITE-FOSSE

4875. 88346

4876. PETITE-RAON

4877. 88349

4878. PLAINFAING

4879. 88356

4880. POULIERES

4881. 88361

4882. PROVENCHÈRES-ET-COLROY

4883. 88362

4884. PUID

4885. 88369

4886. RAMONCHAMP

4887. 88373

4888. RAON-SUR-PLAINE

4889. 88380

4890. REHAUPAL

4891. 88391

4892. ROCHESSON

4893. 88398

4894. ROUGES-EAUX

4895. 88408

4896. RUPT-SUR-MOSELLE

4897. 88413

4898. SAINT-DIE-DES-VOSGES

4899. 88419

4900. SAINT-JEAN-D'ORMONT

4901. 88423

4902. SAINT-LEONARD

4903. 88426

4904. SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

4905. 88436

4906. SAINT-STAIL

4907. 88442

4908. SAPOIS

4909. 88444

4910. SAULCY

4911. 88447

4912. SAULXURES-SUR-MOSELOTTE

4913. 88451

4914. SENONES

4915. 88462

4916. SYNDICAT

4917. 88463

4918. TAINTRUX

4919. 88464

4920. TENDON

4921. 88467

4922. THIEFOSSE

4923. 88468

4924. THILLOT

4925. 88470

4926. THOLY

4927. 88486

4928. VAGNEY

4929. 88492

4930. VALTIN

4931. 88500

4932. VENTRON

4933. 88501

4934. VERMONT

4935. 88503

4936. VEXAINCOURT

4937. 88505

4938. VIENVILLE

4939. 88506

4940. VIEUX-MOULIN

4941. 88526

4942. WISEMBACH

4943. 88531

4944. XONRUPT-LONGEMER

4945. 90005

4946. AUXELLES-BAS

4947. 90006

4948. AUXELLES-HAUT

4949. 90041

4950. ETUEFFONT

4951. 90052

4952. GIROMAGNY

4953. 90054

4954. GROSMAGNY

4955. 90061

4956. LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES

4957. 90065

4958. LEPUIX

4959. 90079

4960. PETITMAGNY

4961. 90085

4962. RIERVESCEMONT

4963. 90088

4964. ROUGEGOUTTE

4965. 90089

4966. ROUGEMONT-LE-CHATEAU

4967. 90102

4968. VESCEMONT

4969. 2A008

4970. ALBITRECCIA

4971. 2A026

4972. AZILONE-AMPAZA

4973. 2A031

4974. BASTELICA

4975. 2A032

4976. BASTELICACCIA

4977. 2A040

4978. BOCOGNANO

4979. 2A056

4980. CAMPO

4981. 2A062

4982. CARBUCCIA

4983. 2A064

4984. CARDO-TORGIA

4985. 2A085

4986. CAURO

4987. 2A089

4988. CIAMANNACCE

4989. 2A091

4990. COGNOCOLI-MONTICCHI

4991. 2A094

4992. CORRANO

4993. 2A098

4994. COTI-CHIAVARI

4995. 2A099

4996. COZZANO

4997. 2A104

4998. ECCICA-SUARELLA

4999. 2A117

5000. FORCIOLO

5001. 2A119

5002. FRASSETO

5003. 2A130

5004. GROSSETO-PRUGNA

5005. 2A132

5006. GUARGUALE

5007. 2A133

5008. GUITERA-LES-BAINS

5009. 2A181

5010. OCANA

5011. 2A186

5012. OLIVESE

5013. 2A200

5014. PALNECA

5015. 2A228

5016. PIETROSELLA

5017. 2A232

5018. PILA-CANALE

5019. 2A253

5020. QUASQUARA

5021. 2A268

5022. SAMPOLO

5023. 2A276

5024. SERRA-DI-FERRO

5025. 2A312

5026. SANTA-MARIA-SICHE

5027. 2A322

5028. TASSO

5029. 2A324

5030. TAVERA

5031. 2A326

5032. TOLLA

5033. 2A330

5034. UCCIANI

5035. 2A331

5036. URBALACONE

5037. 2A345

5038. VERO

5039. 2A358

5040. ZEVACO

5041. 2A359

5042. ZICAVO

5043. 2A360

5044. ZIGLIARA

5045. 2B003

5046. AITI

5047. 2B005

5048. ALANDO

5049. 2B007

5050. ALBERTACCE

5051. 2B013

5052. ALZI

5053. 2B023

5054. ASCO

5055. 2B039

5056. BISINCHI

5057. 2B045

5058. BUSTANICO

5059. 2B047

5060. CALACUCCIA

5061. 2B051

5062. CAMBIA

5063. 2B059

5064. CANAVAGGIA

5065. 2B068

5066. CARTICASI

5067. 2B073

5068. CASAMACCIOLI

5069. 2B078

5070. CASTELLARE-DI-MERCURIO

5071. 2B079

5072. CASTELLO-DI-ROSTINO

5073. 2B080

5074. CASTIFAO

5075. 2B081

5076. CASTIGLIONE

5077. 2B082

5078. CASTINETA

5079. 2B083

5080. CASTIRLA

5081. 2B095

5082. CORSCIA

5083. 2B105

5084. ERBAJOLO

5085. 2B106

5086. ERONE

5087. 2B110

5088. FAVALELLO

5089. 2B116

5090. FOCICCHIA

5091. 2B122

5092. GAVIGNANO

5093. 2B124

5094. GHISONI

5095. 2B135

5096. ISOLACCIO-DI-FIUMORBO

5097. 2B137

5098. LANO

5099. 2B147

5100. LOZZI

5101. 2B149

5102. LUGO-DI-NAZZA

5103. 2B157

5104. MAZZOLA

5105. 2B162

5106. MOLTIFAO

5107. 2B169

5108. MOROSAGLIA

5109. 2B193

5110. OMESSA

5111. 2B220

5112. PIEDIGRIGGIO

5113. 2B229

5114. PIETROSO

5115. 2B236

5116. POGGIO-DI-NAZZA

5117. 2B244

5118. POPOLASCA

5119. 2B248

5120. PRATO-DI-GIOVELLINA

5121. 2B251

5122. PRUNELLI-DI-FIUMORBO

5123. 2B264

5124. RUSIO

5125. 2B267

5126. SALICETO

5127. 2B275

5128. SERMANO

5129. 2B277

5130. SERRA-DI-FIUMORBO

5131. 2B283

5132. SOLARO

5133. 2B289

5134. SOVERIA

5135. 2B292

5136. SANT'ANDREA-DI-BOZIO

5137. 2B304

5138. SAN-LORENZO

5139. 2B306

5140. SANTA-LUCIA-DI-MERCURIO

5141. 2B329

5142. TRALONCA

5143. 2B337

5144. VALLE-DI-ROSTINO

5145. 2B342

5146. VENTISERI

5147. 2B347

5148. VEZZANI

5149. 2B365

5150. SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO

5151. 2B366

5152. CHISA

5153. ».

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  • Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : art. 3-16
    Divisions : Art. ANNEXE 3

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  • Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : art. 1, art. 3-9, art. 3-10, art. 3-11, art. 3-12, art. 3-14, art. 3-15
    Divisions : Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 2

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