RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000042904144
Texte parentLEGITEXT000042904063
Référencearticle 13 du décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →
1. Le conseil des enseignants est composé de quarante et un membres. Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, il comprend en nombre égal des représentants élus des professeurs et des personnels assimilés, et des représentants élus des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement.
2. Toutes les personnes désignées par le conseil d'administration ou dont le président du conseil des enseignants estime la présence nécessaire assistent aux réunions avec voix consultative.
Nota : Conformément à l'article 26 du décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020, l'article 13, dans sa rédaction issue du 1° de l'article 12 s'applique à l'échéance des mandats en cours des conseils concernés.
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