RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000042904152
Texte parentLEGITEXT000042904063
Référencearticle 15 du décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →
1. Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend, outre le directeur général ou son représentant qui le préside, vingt et un membres ainsi répartis :
2. a) Deux personnalités qualifiées désignées par le conseil d'administration parmi ses membres ayant cette qualité ;
3. b) Dix-neuf membres élus :
4. - quatre représentants des professeurs et personnels assimilés ;
5. - quatre représentants des maîtres de conférences et autres personnels chargés d'enseignement ;
6. - trois représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;
7. - huit représentants des étudiants.
8. Les directeurs adjoints et toutes les personnes désignées par le conseil d'administration ou dont le président du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante estime la présence nécessaire assistent aux réunions avec voix consultative.
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