Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006436854
Texte parentLEGITEXT000042904063
Référencearticle 5 du décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts assure notamment les missions prévues au quatrième alinéa de l'article 3. Elle est administrée par un conseil et dirigée par un directeur, directeur adjoint de l'établissement, nommé par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement.
2. Le directeur général de l'établissement assiste avec voix consultative au conseil de l'école.
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