Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 avril 2010.

TexteDécret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000022081034
Texte parentLEGITEXT000042904063
Référencearticle 9 du décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 (version du 10 avril 2010)Légifrance →

1. Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.

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