Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-16 du 9 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000042905560
Texte parentLEGITEXT000042905552
Référencearticle 2 du décret n°2021-16 du 9 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4° de l'article 34, après les mots : « services administratifs », sont insérés les mots : « et aux activités de soutien pédagogique » ;
2° Au VIII bis de l'article 53-1, la référence au I de l'article L. 5126 du code de la santé publique est remplacée par une référence au I de l'article L. 5126-1 de ce même code ;
3° L'annexe 4 est complétée par l'alinéa suivant :
2. «-le vaccin Moderna Covid-19 mRNA ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 34, art. 53-1 Divisions : Art. Annexe 4
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