Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 22 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042906171

Texte parentLEGITEXT000042906166

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2020 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.

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