Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042906189
Texte parentLEGITEXT000042906183
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2020 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.

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