Article 1 LEGIARTI000042906274
1. L'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2021
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2020
Publié le1er janvier 2021
Articles5 articles en vigueur
NORESRS2036132A
IdentifiantLEGITEXT000042906272
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2020 et du 15 décembre 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042906275
1. L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000042906276
1. L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000042906277
1. L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000042906278
1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2020.
Frédérique Vidal Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 21 janvier 2021 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr . Le contenu des annexes au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " Parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2021).