Arrêté du 29 décembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 29 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042906278

Texte parentLEGITEXT000042906272

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 décembre 2020 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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