Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 16 ter

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

TexteArrêté du 30 décembre 2020

RattachementTitre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000045201525

Texte parentLEGITEXT000042923780

Référencearticle 16 ter de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 23 février 2022)Légifrance →

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