RattachementTitre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
IdentifiantLEGIARTI000042923817
Texte parentLEGITEXT000042923780
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 7 janvier 2021)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions en vigueur selon les formations concernées et pour des motifs liés à la crise sanitaire, la composition et le nombre de membres des jurys d'attribution des diplômes ou des titres mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent être adaptés.
2. Les membres du jury peuvent participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de communication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.
3. Des jurys supplémentaires peuvent être réunis à titre exceptionnel pour permettre le cas échéant à des étudiants ou élèves de compléter leur formation et d'être présentés au jury.
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