Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000045203563
Texte parentLEGITEXT000042923780
Référencearticle 20 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 23 février 2022)Légifrance →

1. Lorsque la situation d'urgence sanitaire le justifie, sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé compétente , après concertation des établissements de formation et des étudiants ou élèves et information du conseil régional et de l'organisme certificateur :

2. - les formations de spécialités infirmières et de cadre de santé peuvent être suspendues pour une durée maximale de quatre mois au total. La reprise des formations concernées peut faire l'objet d'adaptations exceptionnelles pouvant tenir compte pour partie des compétences développées durant la période de suspension. Lorsque les compétences développées au cours de ces périodes de suspension ne correspondent pas à la maquette de formation, le passage en année supérieure et la diplomation sont, le cas échéant, repoussés pour une durée ne pouvant excéder la durée de suspension, sans surcoût pour l'étudiant.

3. Au cours de ces périodes de suspension, les étudiants doivent être positionnés en lien avec leur maquette de formation à savoir :

4. - pour les étudiants en formation d'infirmier anesthésiste et d'infirmier de bloc opératoire, mobilisation en renfort soins critiques ;

5. - pour les étudiants en formation de cadres de santé, mobilisation en renfort aux soins auprès d'adultes ;

6. - pour les étudiants en formation d'infirmière puéricultrice, mobilisation en renfort aux soins auprès d'enfants ;

7. - la formation en soins infirmiers peut être suspendue pour une durée de deux semaines, renouvelable une fois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045203563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.