Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2021 au 13 février 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000042923800
Texte parentLEGITEXT000042923780
Référencearticle 23 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 7 janvier 2021)Légifrance →

1. Lorsque la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire le justifie et en accord avec l'agence régionale de santé, laquelle se prononce après concertation avec l'institut ou l'école de formation ou l'université concerné :

2. 1° Peuvent être employés à temps partiel ou complet par les établissements de santé et médico-sociaux, pour réaliser des activités d'aide-soignant en étant affectés au sein d'une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d'Etat durant les périodes pendant lesquelles ils réalisent ces activités :

3. - les étudiants en formation de médecine ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

4. - les étudiants en formation maïeutique ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

5. - les étudiants en formation d'odontologie ayant validé la troisième année du premier cycle ;

6. - les étudiants en formation de soins infirmiers ayant validé la première année ;

7. 2° Peuvent être employés à temps partiel ou complet par les établissements de santé et médico-sociaux, pour réaliser des activités d'auxiliaire de puériculture en étant affectés au sein d'une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d'Etat durant les périodes pendant lesquelles ils réalisent ces activités, les étudiants en formation de maïeutique ayant validé la troisième année du premier cycle ;

8. 3° Peuvent être employés à temps partiel ou complet par les établissements de santé et médico-sociaux, pour réaliser des actes et activités d'infirmier en étant encadrés par un infirmier diplômé d'Etat ou pouvant être joint ou intervenir à tout moment, les étudiants en formation de médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042923800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.