Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementTitre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000042923803
Texte parentLEGITEXT000042923780
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 7 janvier 2021)Légifrance →

1. Lorsque de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire le justifie, l'admission dans les formations conduisant au titre d'assistant dentaire et au diplôme d'assistant de régulation médicale peuvent être aménagées, de manière identique pour l'ensemble des candidats, selon les modalités suivantes :

2. 1° Suppression de l'entretien prévu à l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire et à l'article 5 de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

3. 2° Sélection des candidats par un examen unique du dossier : pour répondre aux attendus de la formation concernée, une pièce complémentaire peut le cas échéant être demandée par le centre de formation selon des modalités identiques pour l'ensemble des candidats ayant déposé un dossier.

4. Les candidats doivent être informés des modalités mises en place au plus tard un mois avant le début des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042923803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.