Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 avril 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020

RattachementTitre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000043364155

Texte parentLEGITEXT000042923780

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 15 avril 2021)Légifrance →

1. L'agence régionale de santé détermine en lien avec les établissements de la région, selon la formation concernée, la nature et le contenu de l'éventuelle pièce complémentaire mentionnée au 3° et au 6° de l'article 4. Lorsqu'elle est requise, cette pièce est demandée à l'ensemble des candidats.

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