1. En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Volailles de Vendée " sont modifiées temporairement comme suit :
2. Au chapitre VI " Etiquetage ", rubrique VI.2 " Produits surgelés ", les dispositions :
3. " L'étiquetage des Volailles surgelées faisant l'objet d'une demande d'Indication Géographique Protégée comporte :
4. - Les mentions obligatoires suivantes décrites au paragraphe VI.1 a, c, d, e ;
5. - Les mentions spécifiques suivantes :
6. - Etat dans lequel le produit est commercialisé : PRODUIT SURGELE
7. - DELAI LIMITE DE CONSOMMATION 10 MOIS APRES ABATTAGE
8. - A CONSOMMER DE PREFERENCE AVANT LE …
9. - Les mentions de conservations
10. - […] "
11. sont remplacées par :
12. " L'étiquetage des Volailles surgelées faisant l'objet d'une demande d'Indication Géographique Protégée comporte :
13. - Les mentions obligatoires suivantes décrites au paragraphe VI.1 a, c, d, e ;
14. - Pour les poulets, la poularde, la pintade, la caille et le canard : Les mentions spécifiques suivantes :
15. - Etat dans lequel le produit est commercialisé : PRODUIT SURGELE
16. - DATE DE DURABILITE MINIMALE 10 MOIS APRES ABATTAGE
17. - A CONSOMMER DE PREFERENCE AVANT LE …
18. - Les mentions de conservations
19. - […]
20. Pour les dindes et les chapons mis en place en 2020, et entrés en surgélation à compter du 16 novembre 2020, la date de durabilité minimale (D.D.M.) est fixée à 14 mois ".