Article 1 LEGIARTI000042956640
1. Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 5 février 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-1810 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2020
NatureDécret
Signé le30 décembre 2020
Publié le31 décembre 2020
Articles4 articles en vigueur
NORESRS2026212D
IdentifiantLEGITEXT000042956630
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université de Lyon ». Objet : approbation des statuts modifiés de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université de Lyon ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret approuve les modifications des articles 5.2 et 8 des statuts de la COMUE « Université de Lyon ». Ces modifications permettent de tirer les conséquences de la décision du Conseil d'Etat relative à la procédure d'adoption de telles modifications par l'un des établissements membres de la COMUE (CE, n° 412388, 8 novembre 2019). Références : le texte, ainsi que le décret qu'il modifie, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu l'avis des comités techniques des établissements membres ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 novembre 2020,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000042956634
1. Les modifications de l'annexe au même décret introduites au 3° de l'annexe au présent décret prennent effet au prochain renouvellement des instances compétentes.
Article 3 LEGIARTI000042956636
1. La ministre de la transition écologique, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042956638
A modifié :
- Décret n°2015-127 du 5 février 2015 : art. null
Fait le 30 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2020).