Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042967525
Texte parentLEGITEXT000042967505
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Dans le domaine des systèmes d'information et de communication, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :

2. 1° De proposer et de réaliser le schéma directeur des systèmes d'information « soutien énergétique », en cohérence avec la politique ministérielle ;

3. 2° De procéder à l'acquisition, à la réalisation, au suivi des évolutions et au maintien en condition opérationnelle des systèmes spécifiques répondant à ses besoins métiers ;

4. 3° De gérer les données numériques propres aux systèmes d'information métier du service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042967525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.