Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042967529
Texte parentLEGITEXT000042967505
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé, les mots : « le directeur central du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur du service de l'énergie opérationnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2001 : art. 1
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